Loi et décret Duplomb : le gouvernement met l'ANSES sous surveillance de l’agro-industrie contre l’avis du Parlement

Mardi 8 juillet dernier était votée la loi Duplomb, rebaptisée “loi cancer” notamment parce qu’elle réintroduit des pesticides cancérigènes et tueurs d’abeilles. Ce texte mortifère a été adopté en écartant une mesure très décriée : la mise en place d’un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures » incluant des représentants des agriculteurs ou des industriels qui auraient eu le pouvoir d’influencer les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et d’entraver son indépendance.

Le jour même du vote, le Gouvernement qui ne pouvait ignorer les débats à l’Assemblée, passe en force par voie réglementaire et prend un décret “ANSES-Duplomb” qui met l’ANSES sous surveillance du ministère de l’agriculture, malgré le rejet de cette mesure par les parlementaires. En effet, les décisions de l’ANSES seront dorénavant contraintes en matière d’examen des pesticides par un calendrier fixé par un Ministère de l’Agriculture entièrement acquis aux enjeux économiques de l’agrochimie – sans même associer ses autres Ministères de tutelle, pas même celui de la Santé.

Contrairement à ce que prétend Mme Génevard, les phytosanitaires ne sont pas justes des “médicaments pour les plantes” sans autres incidences. Leurs diffusions et usages doivent être contrôlés et mesurés en fonction de leur dangerosité puisqu’ils peuvent être des poisons pour les écosystèmes, les sols agricoles, nos organismes, notre santé. Leur usage ne peut pas être automatique et soumis aux diktats de l’agro-industrie.

Une fois de plus, le Gouvernement piétine la charte de l’Environnement, préambule de notre Constitution, dont l’article 1 dispose que : “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”.

Le Gouvernement semble incapable de répondre éfficacement aux crises agricoles qui ne sont pas réglées, notamment sur la question du revenu. Il s’emploie à l’inverse à recréer les conditions des grands scandales sanitaires du chlordécone ou de l’amiante, à l’heure où déjà les industriels marginalisaient l’expertise scientifique.

L’ensemble des Écologistes, à l’instar de nos parlementaires via le recours déposé auprès du Conseil Constitutionnel, resteront mobilisés notamment par voie judiciaire, pour gagner le combat du droit à un environnement sain, pour préserver l’indépendance scientifique et l’avenir et la santé de l’agriculture et des agriculteurs.

Aminata Niakaté et Éric Piolle, porte-paroles Les Écologistes
La commission Biodiversité et Nature des Écologistes
La commission Agriculture et Ruralités des Écologistes