Victoire ! Le Tribunal administratif de Paris reconnait la carence fautive de l’État à assurer l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)
La décision du 2 décembre 2025 du Tribunal administratif de Paris reconnaissant la carence fautive de l’État à assurer l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) ne fait que confirmer ce que les écologistes, les associations féministes, les syndicats d'enseignants et acteurs de terrain — dont Sidaction, le Planning familial, SOS Homophobie et de nombreuses ONG — répètent depuis des années : l’État n’applique pas sa propre loi et laisse la jeunesse sans protection face aux violences, aux stéréotypes et à la désinformation.
Depuis 2001, chaque établissement scolaire est pourtant tenu d’organiser trois séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle par an. Ce cadre législatif repose sur une approche complète : comprendre le corps et la santé, apprendre à se repérer dans ses émotions et ses relations, connaître ses droits, le consentement, l’égalité, repérer les violences et identifier les stéréotypes.
Cette insuffisance est connue, documentée, dénoncée depuis des années, et la décision du tribunal ne fait que mettre en lumière ce manquement de longue date. Selon une enquête de Nous Toutes, seulement 13% des élèves répondant ont bénéficié du nombre total de séances qu'ils et elles auraient dû avoir, avec en moyenne entre 2 et 3 séances pendant toute leur scolarité, au lieu des 21 séances minimum prévues par la loi. Selon un rapport officiel de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, rendu public en septembre 2022, moins de 15% des élèves bénéficient de 3 séances pendant l'année scolaire.
Les conditions nécessaires à la réalisation de cette mission ne sont actuellement pas réunies, en raison du manque de moyens et de formations. Les enseignant·es se retrouvent ainsi démuni·es et dans l’impossibilité d’en assurer l’effectivité.
Pendant ce temps, l’extrême droite mène une offensive politique contre l’EVARS, en caricaturant son contenu, en diffamant les intervenant·es, en intimant aux établissements de renoncer, et en diffusant des mensonges sur ce qui est enseigné. Cette stratégie vise à empêcher la transmission de connaissances fiables sur le consentement, l’égalité, la santé sexuelle et les droits. C’est une posture dangereuse, car elle renforce les violences sexistes et sexuelles, entretient les LGBT-phobies et laisse prospérer les stéréotypes qui limitent l’émancipation de toute une génération.
Les conséquences sont lourdes. Les acteurs de la santé sexuelle alertent chaque année sur le recul des connaissances des jeunes concernant le VIH, les modes de transmission, le dépistage ou les outils de prévention. Ainsi, selon une étude récente de Santé publique France publiée en novembre, le nombre de découvertes de séropositivité VIH chez les jeunes (15-25 ans) ces 10 dernières années a augmenté de 41% alors qu’il est en baisse chez les adultes.
C’est à l’école que les jeunes devraient également apprendre à reconnaître les stéréotypes, et à construire une véritable culture du consentement. Ces notions ne sont pas accessoires : elles permettent de prévenir les violences, de déconstruire les normes qui les alimentent et de donner à chacun·e les outils pour repérer ce qui relève de la pression, de la domination ou du non-respect. Assurer ces séances, c’est donner à chaque jeune les outils pour comprendre ses droits, protéger son intégrité et celle d’autrui afin de construire des relations égalitaires. Refuser cette éducation, c’est laisser les violences prospérer dans et en dehors des familles.
Les Écologistes demandent que l’EVARS soit effective et généralisée dans tous les établissements, sans exception, avec notamment la mise en place, avec un financement dédié, d’un plan national de formation du personnel éducatif.
Aminata Niakaté, porte-parole Les Écologistes
La commission LGBTQIA+ Les Écologistes
La commission Féminisme Les Écologistes
La commission Education, enfance et formation Les Écologistes