Contre la casse industrielle et sociale en cours : protégons les entreprises “d’intérêt national”
A l'initiative de Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire, les Ecologistes déposent à l’Assemblée nationale une proposition de loi “relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national” en réaction au plan social d’ArcelorMittal et demandent une audience à Emmanuel Macron.
Le groupe ArcelorMittal a annoncé la suppression de 636 postes en France sur sept sites dans le nord et l’est du pays, dans le cadre d’un vaste plan de délocalisations de l’Europe vers l’Inde. ArcelorMittal poursuit le cycle alarmant de fermetures de sites annoncées par des entreprises stratégiques, qui délocalisent certaines de leurs activités industrielles vers des pays avec une main d'œuvre à bas-coût malgré des aides publiques conséquentes versées par l’Etat.
Ces fermetures de sites industriels, exportés vers des pays moins disant socialement et écologiquement, sont une menace directe pour notre souveraineté industrielle. A cette casse industrielle s’ajoute une casse sociale : les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncés par des entreprises françaises sont en hausse de 38,9% en 2024 et leurs conséquences sont délétères : destruction de bassins d’emplois directs et indirects, fragilisation du tissu économique local et désertification de nos territoires.A l'initiative de Charles Fournier, les Écologistes déposent une proposition de loi permettant à l’Etat de prendre le contrôle temporairement des sites industriels si une menace grave d’arrêt d'activités industrielles stratégiques est avérée.
Face au manque de réponse du gouvernement, cette proposition de loi s’envisage comme un nouvel outil juridique afin que l’Etat affirme son rôle de stratège pour maintenir des productions essentielles à la maîtrise de nos dépendances et protéger les emplois. Sans entrer au capital des entreprises et établissements concernés, ce mécanisme permet de réagir temporairement à des situations urgentes le temps de trouver une solution de reprise pérenne : cession, reprise par les salariés sous forme coopérative, nationalisation…
Cette proposition de loi est composée de 4 articles :
- Définition des activités à caractère stratégique;
- Création d’une procédure de mise sous gestion publique exceptionnelle;
- Nomination d’un administrateur public spécial pour chacune de ces procédures;
- Création d’un fonds souverain de sauvegarde industrielle pour financer les entreprises et établissements sous gestion publique exceptionnelle.
Charles Fournier, député écologiste : “L’Etat doit être capable de réagir rapidement face à ces sites industriels qui cessent leur activité les uns après les autres et qui ne reviennent pas une fois exportés à l’étranger. Comme en Angleterre où l’Etat a pris le contrôle des deux derniers hauts-fourneaux menacés de fermeture par leur propriétaire chinois, la procédure de mise sous gestion publique exceptionnelle permet d’apporter des réponses rapides et concrètes dans un contexte qui appelle à la mobilisation générale.”
Marine Tondelier, Secrétaire nationale des Écologistes : “L’année 2024 a été particulièrement difficile pour l’industrie française qui a perdu plus d'usines qu’elle n’en a ouvert. Mais qu’a fait l’Etat sur ArcelorMittal, Vencorex et bien d’autres sites ? Rien. L’Etat français doit enfin assumer une politique volontariste de reconquête industrielle et de préservation de nos emplois. La proposition de Charles Fournier est un levier important pour agir contre le décrochage industriel en cours. Au gouvernement de s’en saisir.
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