Les Écologistes saluent l’accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky

Après les émeutes de mai 2024 ayant conduit à la mort de 14 personnes, qui avaient éclaté suite à la réforme constitutionnelle initiée par le gouvernement français élargissant le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky en violation flagrante des accords de Nouméa, un accord intitulé le « pari de la confiance » vient d’être conclu à Bougival, dans les Yvelines, le 12 juillet 2025 entre indépendantistes et non indépendantistes, au terme de difficiles négociations.
Les Écologistes, qui avaient dès 2024 exhorté le gouvernement à une reprise du dialogue respectueuse du processus d’autodétermination des néo-calédonien·nes, saluent cet accord qui constitue une avancée notable vers une autonomie plus grande de l’Archipel. Cela confirme que la stratégie de passage en force initiale du gouvernement, dénoncée par Les Écologistes, était une faute et que la voie politique, que nous avons défendue à tout moment du processus, était et restera la seule voie de sortie de crise.
Cet accord qui doit encore être entériné en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, acte la reconnaissance d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » qui serait inscrit dans la Constitution française, reconnu par la communauté internationale sans pour autant aller jusqu’à l’indépendance ou à ouvrir un siège à l’ONU. Une nationalité calédonienne serait créée et une loi fondamentale du Congrès de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky consacrerait sa capacité d’auto-organisation. Est également ouverte la possibilité de transfert à la Nouvelle-Calédonie-Kanaky de compétences de nature régalienne en matière de défense, monnaie, sécurité et ordre public, justice et contrôle de légalité.
L’accord prévoit en outre que le corps électoral local serait ouvert aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie-Kanaky depuis au moins dix ans à partir des élections provinciales de 2031, alors que la réforme du corps électoral avait été à l’origine des émeutes de mai 2024.
Ce texte qui se veut pérenne et non-transitoire écarte la possibilité de futurs référendums d'autodétermination et garantit à la France un lien stable avec la Nouvelle-Calédonie-Kanaky dont elle souhaite conserver le contrôle pour des raisons géopolitiques.
S’il suscite de l’espoir, la terminologie employée par cet accord, qui crée un État dans l'État et une double nationalité sans indépendance de l’Archipel, peut nourrir des aspirations et des revendications susceptibles d’être déçues ultérieurement.
Les Écologistes resteront soucieux du respect de l’identité kanak et de l'autodétermination des néo-calédonien·es. Nous serons attentifs aux résultats de la consultation des néo-calédonien·es ayant vocation à approuver l’accord.
Aminata Niakaté et Éric Piolle, porte-paroles
La commission Outre-mer des Écologistes