2 millions de signataires : nous demandons au Président une nouvelle délibération au Parlement

2 millions de signataires contre la loi Duplomb.

Sur le site de l’Assemblée nationale, 2 millions de Françaises et Français ont validé, via leur identité numérique vérifiée, leur signature de la pétition lancée le 10 juillet par Eléonore Pattery.

C’est une nation qui parle.

Non un geste d’humeur, mais acte civique, une mobilisation déterminée contre la loi Duplomb qui, elle, témoigne d’une vision court-termiste de l’agriculture au service de l’agro-industrie et d’une infime partie d’agriculteurs confisquant la parole du monde agricole à leur profit.

Ces 2 millions de citoyennes et citoyens rejoignent les 22 sociétés savantes, les 1200 médecins et scientifiques et les 400 restaurateurs qui se sont exprimés sur cette loi qui méprise la santé et le bien-être de la population ainsi que le rôle central des espèces sauvages dans la production agricole.

Nous demandons au Président de la République d’utiliser l’article 10 de la Constitution.

Les partis soutenant cette proposition de loi ont détourné les règles parlementaires pour éviter le débat et précipiter son adoption.Ils se sont assis sur l’intérêt général pour légiférer contre la science, contre le principe de précaution, sous la pression des lobbys et dans l’opacité.

La pétition record ne peut avoir pour débouché qu’un débat sans vote, comme proposé par la Présidente de l’Assemblée nationale.

Nous voulons l’utilisation de l’article 10 de la Constitution par le Président de la République. Cet article spécifie que le Président “peut, avant l'expiration [du délai de promulgation], demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.”

Cet article, activable dans les 15 jours suivant la décision du Conseil constitutionnel attendue le 7 août, a déjà été utilisé 3 fois depuis 1980.

Seule une nouvelle délibération au Parlement permettra un débat éclairé, face à la Nation française, prenant en compte l’intérêt général, l’intérêt réel des agricultrices et agriculteurs, le court et le moyen terme, et la santé et l’alimentation en France.

Aminata Niakaté, Eric Piolle