Loi Duplomb : censure et réserves du conseil constitutionnel, une première étape

Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride et des néonicotinoides. Il impose également via deux réserves la possibilité de contester devant le tribunal le caractère d’intérêt général de méga-bassines dérogatoires et interdit le pompage dans les nappes à inertie.

Cette décision, si elle laisse passer des dispositions très problématiques sur l’élevage industriel par exemple, est un camouflet pour le gouvernement et les défenseurs de loi Duplomb, qui ont clairement franchi des bornes inquiétantes pour faire voter cette loi en force.

Les Ecologistes en prennent acte de cette décision du Conseil Constitutionnel prise au regard du droit, et continue le combat politique.

A l’heure où Ursula Van der Leyen remet en cause les fondements d’une Politique Agricole Commune pourtant déjà très insatisfaisante, à l’heure où la question du modèle agricole se pose dans son ensemble et reste sans réponse concrète et s'adressant à toutes les agricultrices et tous les agriculteurs, les Ecologistes demandent au Président de la République d’entendre ces plus de 2 millions de citoyennes et citoyens et les 22 sociétés savantes qui se sont exprimés contre la loi Duplomb, et d’utiliser l’article 10 de la Constitution.

Cet article spécifie que le Président peut, dans les 15 jours suivant la décision du Conseil Constitutionnel, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles et que cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Seule une nouvelle délibération au Parlement permettra un débat éclairé, face à la Nation française, prenant en compte l’intérêt général, l’intérêt réel des agricultrices et agriculteurs, le court et le moyen terme, et la santé et l’alimentation en France.

Aminata Niakaté et Eric Piolle, porte-paroles Les Ecologistes