Israël - Palestine : un crime contre l'humanité à Gaza ?

En droit international, les attaques contre la population de Gaza pourraient s’assimiler à des crimes contre l’humanité et la France doit donc prendre ses responsabilités pour appeler à un cessez-le-siège et un cessez-le-feu immédiat. 

Suite aux actes terroristes du Hamas du 7 octobre dernier, le monde entier a été saisi d’effroi par les abominations commises faisant plus de 1 400 morts, 3 400 blessé·es et plus de 200 otages qui sont encore aujourd’hui détenu·es. Ces derniers doivent être libérés immédiatement et sans condition. 

La riposte du gouvernement israélien est quant à elle d’une violence extrême, répondant aux actes terroristes du Hamas par des crimes de guerre d’une ampleur inédite : déplacement forcé de plus d’1,4 million de personnes, état de siège de la Bande de Gaza dont la population est privée de nourriture, d’eau, de médicaments et d'électricité. Depuis 28 jours, les bombardements continus et indiscriminés sur la bande de Gaza ont fait plus de 9 000 morts dont 3 450 enfants et plus de 19 700 blessé·es dont près de 6 400 d’enfants. Ce vendredi 3 novembre, Israël a également commencé à expulser des “milliers” de travailleurs palestiniens à Gaza, les renvoyant ainsi dans une zone de guerre, ce qui est aussi contraire au droit international.  

Si les crimes de guerre sont facilement objectivables aujourd’hui, la réalité des actes commis par Israël pourraient également relever de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) sous la qualification de crime contre l’humanité. 

En effet, l’article 7 du Statut de Rome de la CPI définit comme crimes contre l’humanité l'un des actes suivant “lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque” : le  “meurtre” et “le fait d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d'accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la population”. 

Le bombardement continu et indiscriminé de la Bande de Gaza depuis 28 jours et les conditions de vie des Palestinien·ne·s dans ce territoire en état de siège, privés d’eau, de nourriture, de médicaments et d’électricité s’apparentent à ce que constituent des crimes contre l’humanité.  

 A cet égard, 7 rapporteurs indépendants des Nations Unies ont tiré la sonnette d’alarme quant à la catastrophe humanitaire laissant craindre la possibilité d'un "risque de génocide" à l'encontre de la population palestinienne. C’est une crainte que nous partageons. 

Les Ecologistes - EELV mettent en garde le Président de la République et le gouvernement français des conséquences d'un soutien politique et logistique à l’offensive militaire de l’armée israélienne à Gaza.  

Nous exhortons la France, notamment en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, à exiger un cessez-le-siège et un cessez-le-feu immédiat, à envisager des sanctions à l’encontre d’Israël et à suspendre toute livraison d’armes françaises à Israël. Nous les exhortons à œuvrer au sein de l'Union Européenne et de la communauté internationale pour l’arrêt de la colonisation, la relance d'un processus de paix, et, au préalable, pour le respect par Israël des résolutions de l'ONU. 

Le droit international, la protection des civil·es doivent être la boussole de la France.