Victoire ! Les Écologistes obtiennent la suppression des groupes de niveaux au collège

En avril dernier, Monique de Marco, sénatrice écologiste de la Gironde, a déposé avec le soutien de plusieurs parlementaires écologistes un recours auprès du Conseil d’État contre la réforme du « choc des savoirs ». Cette réforme, engagée par Gabriel Attal lorsqu’il était ministre de l’Éducation nationale, n’a jamais été débattue au Parlement. Le gouvernement a agi dans la précipitation et au détriment de la démocratie.

Considérant que les dispositions du décret et de l’arrêté relatifs à cette réforme contreviennent aux principes fondamentaux du Code de l’éducation et du Code général de la fonction publique, ce recours dénonçait la création de groupes de niveaux, la remise en question du collège unique et de l’autonomie des établissements, le volontariat des enseignants et les irrégularités de la procédure. 

Les Écologistes considèrent la mise en place de groupes de niveaux au collège comme un affront aux valeurs républicaines. Les groupes de niveaux institutionnalisent le tri social et renforcent les inégalités scolaires au détriment des plus fragiles. Il s’agit d’une grave rupture d’égalité.

Après une longue bataille juridique et le dépôt de plusieurs recours par les syndicats d'enseignant⸱es, le Conseil d’État a rendu sa décision ce jeudi 28 novembre 2024. Il annonce l’annulation des groupes de niveaux au collège à partir du 6 juillet 2025. S'il ne retient pas les moyens soulevés sur le fond de la réforme, il considère que l’organisation de l’enseignement dans les collèges doit être déterminée par décret et non par arrêté.

Alors que le gouvernement n’écoute ni la communauté éducative, ni le Parlement, c’est la justice qui a tranché. La décision du Conseil d’État confirme la fragilité juridique et politique du « choc des savoirs », il serait irresponsable de poursuivre cette politique.

Les Écologistes se félicitent de cette décision et resteront mobilisés contre cette réforme aux côtés des personnels éducatifs, des parents et des élèves.

Aminata Niakaté et Sophie Bussière, porte-paroles nationales

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