Le “choc des savoirs” menace les valeurs fondamentales de l’École publique

Le “choc des savoirs” menace les valeurs fondamentales de l’École publique : le groupe écologiste au Sénat saisit le Conseil d’État. Voici le communiqué.

Considérant que les dispositions du décret et de l’arrêté relatifs au « choc des savoirs » contreviennent aux principes fondamentaux du Code de l’éducation et du Code général de la fonction publique, nous avons déposé, jeudi 18 avril, un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d’État.

Le 17 mars dernier, les textes du « choc des savoirs » sont parus au Journal officiel. Cette réforme entrera en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024. Après une succession d’annonces ministérielles contradictoires, le décret et l’arrêté publiés diffèrent peu de ceux rejetés par le Conseil Supérieur de l’Éducation le 8 février. Les représentants des personnels, des parents, de la jeunesse, des collectivités et du patronat ont unanimement rejeté ces textes. Nous réaffirmons notre soutien à la communauté éducative et aux parents d’élèves mobilisés depuis plusieurs semaines. L’Éducation nationale n’a pas besoin d’un « choc des savoirs ». Elle a besoin d’un choc des moyens et d’un choc d’égalité. 

Par ce recours, nous dénonçons : 

• La création de groupes de niveaux qui entraîne une rupture d’égalité et contrevient aux principes fondamentaux du Code de l’éducation tels que prévu aux articles L.111-1, L. 332-3, L.332-4, et L.311-7.  
  
• Le « volontariat » des professeurs sans précision de rémunération, d’indemnités ou de primes qui est contraire à l’article L.115-1 Code général de la fonction publique et à la décision du 14 février 2024 du comité social du Conseil de l’Europe.
• L’absence de nouvelle saisine du Conseil supérieur de l’éducation qui est contraire à l’article L.231-1 du code de l’éducation. 
  

Alors que le gouvernement n’écoute ni la communauté éducative, ni le Parlement, cette action en justice est complémentaire à la mobilisation engagée par les organisations syndicales. Nous restons et resterons mobilisés aux côtés des personnels éducatifs, des parents et des élèves, pour défendre les valeurs fondamentales de l’École publique. 

Monique de Marco, sénatrice écologiste de Gironde, retraitée de l’Éducation nationale
François Thiollet, député européen écologiste, enseignant, parent d'élève
Mathilde Ollivier, sénatrice écologiste des Français établis hors de France
Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine, enseignante, parent d'élève
Jean-Claude Raux, député écologiste de Loire-Atlantique, enseignant
Arnaud Bonnet, enseignant
Sophie WEISBECKER, enseignante
Fabienne Irigoin, enseignante