Les Écologistes exigent des enquêtes indépendantes et une révision de la politique de maintien de l’ordre après la révélation des dérives de l’Etat à Sainte-Soline

Nous le savions déjà : ce qu’ont subi les manifestant·es à Sainte-Soline, en mars 2023, était d’une violence inouïe et assumée afin “d’empêcher l’accès à la bassine, quel qu’en soit le coût humain” comme avait pu le relever la LDH dans son rapport.

En deux heures, ce sont 5 000 grenades, dont 1 375 grenades explosives GM2L qui ont été tirées de manière immodérée et indiscriminée sur les manifestant·es. Soit 20 fois plus de grenades que le soir de la mort de Rémi Fraisse.

Plus de 200 blessé·es, des mutilations, une entrave aux secours sur place, des jeunes plongé·es dans le coma qui ont frôlé la mort.

Un traumatisme collectif, aux séquelles irréversibles pour nombre de victimes, conséquence d’un usage disproportionné et non réglementaire de la force par les forces de l’ordre.

Ce mercredi, une enquête de Mediapart et Libération a révélé de nouvelles preuves de ces dérives.

Dans des vidéos tournées en mars 2023, on voit des gendarmes donner des ordres de tir tendus manifestement illégaux, appeler à la violence contre les manifestant·es,et faire preuve d’une violence décomplexée envers les manifestant·es tout en jubilant des mutilations causées. Des comportements contraires à la déontologie, indignes de la part de ceux censés être au service de la population.

Face à cela, nos parlementaires écologistes ont annoncé saisir la justice, par un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, ils et elles ont également adressé un courrier au ministre de l’Intérieur - qui a déjà été contraint de condamner les propos et gestes des CRS au micro de France Inter ce jeudi 6 novembre - pour demander une enquête administrative complète sur toute la chaîne de commandement qui a pu mener à ces dérives. Les responsables doivent répondre de leurs actes.

Par ailleurs, les dérives de l’État à Sainte-Soline ont illustré une nouvelle fois l’urgence de réformer en profondeur le maintien de l’ordre en France et de mettre fin à l’impunité de l’illégalité des actions des forces de l’ordre pour retrouver la confiance dans celles et ceux qui sont censés nous protéger.

Nous demandons :

• L'interdiction d'utilisation d’armes potentiellement létales par les forces de l'ordre telles que les lanceurs de balles de défense (LBD) et grenades explosives GM2L, classifiés en tant qu’armes de guerre par le Code de la sécurité intérieure. La France est le seul pays d’europe à utiliser des grenades explosives contre les manifestants il y a donc d’autres manières possibles de faire du maintien de l’ordre en respectant les droits humains.
• L'exécution sans délai de la décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2023 imposant à l’Etat de revoir le système d’identification desdes forces de l’ordre pour le rendre effectif en mettant en place un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable.
• La création d’un organisme d’inspection de la police et de la gendarmerie véritablement indépendant de l’exécutif et impartial, en remplacement de l’actuelle Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Aminata Niakaté, Porte-parole nationale des Écologistes
Les commissions Justice & Sécurité des Écologistes