Le devoir de vigilance préservé par le Parlement Européen
Les Écologistes saluent le rejet, ce 22 octobre, par le Parlement européen, du mandat de négociation sur le paquet Omnibus, qui visait à affaiblir la directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette décision, obtenue malgré une forte pression des principaux lobbies économiques, constitue une victoire provisoire pour les droits humains et l’environnement.
Adoptée en 2024, et inspirée de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 qui avait été co initiée par les écologistes, la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur. Le paquet Omnibus, sous couvert de « simplification », aurait vidé le texte de sa substance : champ d’application réduit, obligations allégées et responsabilité amoindrie des multinationales. Son rejet par les députés européens, dont les députés écologistes, confirme la volonté de nombreux élus de défendre une Europe sociale et écologique.
Les Écologistes dénoncent la position d’Emmanuel Macron, qui, lors du sommet Choose France, a plaidé pour la suppression pure et simple de cette directive. En s’alignant sur les exigences du patronat, le président choisit la dérégulation au détriment des droits fondamentaux et du climat. Ce renoncement moral et politique est indigne d’un pays qui se veut moteur de la transition écologique et de la justice mondiale.
Mais cette victoire reste fragile : le texte reviendra en plénière au Parlement européen, le 13 novembre. Les Écologistes appellent à une large mobilisation de la société civile, des ONG, des entreprises responsables et des eurodéputé·es pour garantir une version ambitieuse et contraignante : responsabilité civile effective, sanctions dissuasives et champ d’application étendu à toutes les grandes entreprises.
L’Europe doit rester fidèle à son ambition : faire du respect des droits humains et de la planète le cœur de son projet politique. Le devoir de vigilance n’est pas une contrainte : c’est le socle d’une économie juste et durable pour les humains et la planète.
Aminata Niakaté, porte-parole Les Écologistes
Marie Toussaint, Eurodéputée Les Écologistes
La commission Transnationale des Écologistes
La commission Europe des Écologistes
La commission Justice des Écologistes