Adoption d’un impôt plancher de 2% sur les ultra riche à l’Assemblée nationale : une victoire pour la justice fiscale

Nouvelle avancée historique pour les Écologistes ! Après le vote sur les polluants éternels, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi écologiste instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Ce texte, porté par Eva Sas (Paris), Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis) et d'autres députés écologistes et de gauche, a été adopté avec 116 voix pour et seulement 39 contre.

Pourquoi cette loi est indispensable ?

Les inégalités explosent : en 10 ans, la fortune des 500 plus riches de France a bondi de 1 000 milliards d'euros. Pendant que l'ensemble des Français contribue à hauteur de 50 % de leurs revenus (impôts, cotisations, TVA...), les milliardaires n'en paient que 27 %, soit deux fois moins.

De plus, les baisses d'impôts successives depuis 2018 ont fait perdre à l'État 62 milliards d'euros de recettes. Pendant ce temps, les services publics sont en crise et la transition écologique manque de financements. Il est temps de rétablir une fiscalité équitable.

Lien vers les discours de nos députées devant l'Assemblée pour rappeler l’importance de cette loi 👇

Un impôt de justice sociale et environnementale

Face à une crise sociale, écologique et budgétaire sans précédent, la "taxe Zucman" vise à restaurer une fiscalité plus équitable :

• Une contribution juste : Cet impôt ne concerne que les 4 000 personnes les plus riches de France, celles dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros.
• Un soutien essentiel aux services publics et à la transition écologique : Cet impôt générerait entre 15 et 25 milliards d’euros par an, permettant de réinvestir dans les hôpitaux, l’éducation, la justice, les infrastructures publiques et l'action climatique.
• Un consensus citoyen : 79 % des Français soutiennent le retour d'un impôt sur la fortune. Même le G20 a reconnu la nécessité d'une taxation minimale mondiale des ultra-riches.
• Un dispositif anti-abus pour limiter l'exil fiscal : Pour prévenir toute évasion fiscale, un mécanisme a été ajouté au texte : les biens des 0,01 % les plus riches resteront imposables pendant cinq ans après un départ à l'étranger.

Découvrez la réaction de nos députées suite à l’adoption de cette loi en vidéo 👇

Un pas décisif, mais une bataille à poursuivre

Si ce vote marque une avancée historique, la loi doit encore être examinée par le Sénat. Nous appelons l’ensemble des parlementaires à soutenir ce texte essentiel pour la justice sociale et climatique.

La justice fiscale est un combat central pour les Écologistes. Sur les propositions du groupe écologiste et social, et avec le soutien de l’ensemble de nos partenaires de gauche lors des votes, nous avons tenu nos engagements. Nous nous sommes battus avec détermination et avons remporté cette victoire.Nous continuerons à nous mobiliser pour que les plus fortunés contribuent à hauteur de leurs moyens. Ensemble, faisons de cette victoire un tournant décisif pour un avenir plus juste et solidaire !