Le Premier ministre israélien évoque lui-même la possibilité de l’émission par la Cour Pénale Internationale (CPI) d’un mandat d’arrêt contre lui et certains membres du gouvernement israélien. Les Écologistes demandent un engagement clair de la France en  participant activement à l’enquête en cours.

L’horreur des massacres à Gaza commis par le gouvernement israélien depuis maintenant 200 jours, plus de 35,000 morts civils dont une immense majorité sont des femmes et des enfants, doit cesser. L’éventuelle émission par la CPI de mandats d’arrêts contre les principaux décideurs du gouvernement israélien doit enfin provoquer une rupture dans la diplomatie française et européenne. 

Le Président de la République ne peut pas réduire le droit international à des mots dans une tribune, il s’agit d’une obligation morale, politique et juridique comme l'impose la décision de la Cour International de Justice pour prévenir du risque de génocide.

La France et l’Union européenne doivent respecter pleinement l’engagement des pays signataires du traité de Rome. Tout d’abord affirmer publiquement qu’elle respectera les obligations que cela représenterait et notamment celle de coopération au titre du chapitre IX du traité de Rome. C'est-à-dire arrêter sur son territoire celles et ceux qui seraient visés par un mandat d’arrêt, ainsi que répondre à toute demande émise par la CPI au titre de l’article 93 du Traité. 

Mais la France doit faire davantage, au risque sinon d’être complice de ces crimes : donner des moyens techniques et financiers à la CPI pour réunir et protéger les preuves de ces crimes. 

Les Écologistes, par les voix respectives de Sabrina Sebaihi et Raymonde Poncet Monge, ont déposé des propositions de résolutions à l’Assemblée nationale et au Sénat pour appeler la France à saisir la CPI. Elles affirment la nécessité de déférer  au Procureur l’état de   la situation actuelle à Gaza,  de requérir l’entrée de ses enquêteurs sur le territoire de Gaza ainsi qu’une saisine aux fins que soient délivrés des mandats d’arrêt à l’encontre de M Benjamin Netanyahou et de toute autre personne impliquée.Ces résolutions devraient, en cohérence avec nos engagements internationaux, être examinées en urgence dans nos deux assemblées. La probabilité de ces mandats d’arrêt rend indispensable cette coopération active de la France.

Ces mandats d’arrêts devraient, par ailleurs,  réveiller la diplomatie française et lui faire utiliser tous les leviers existants pour obtenir un cessez le feu, la libération des otages comme des prisonniers politiques : rappel de l’ambassadeur de France en Israël, convocation de l’ambassadeur israélien en France, reconnaissance de l’Etat de Palestine, cessation immédiate de toute coopération militaire avec Israël ( justifiée encore ce week-end par le ministre de la Défense), sanctions individuelles contre les dirigeants israéliens, dénonciation de l’accord de coopération entre l’UE et Israël…

Les Écologistes
Marine Tondelier, Secrétaire nationale
Cyrielle Chatelain, Députée, Présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale
Guillaume Gontard, Sénateur, Président du groupe GEST au Sénat
Sophie Bussière, Aminata Niakaté, Porte-paroles
Sabrina Sebaihi, Députée
Raymonde Poncet Monge, Sénatrice
Mounir Satouri, Député européen
La commission Transnationale des Écologistes