IV- L’égalité pour toutes et tous

L’écologie que nous avons au cœur est républicaine, laïque et écoféministe : elle refonde la promesse universaliste en la ressourçant dans l’idée d’une République des communs qui protège les droits de la nature. Les luttes féministes, LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bi, trans, queer, intersex...) antiracistes, pour les droits des personnes en situation de handicap et contre toutes les formes de discrimination sont transversales à toute question politique, sociale ou environnementale. En remplacement d’un système patriarcal et inégalitaire, nous devons créer une société plus juste, respectant la dignité de chacune et chacun. 

IV.1 - Assurer l’accès de tou.te.s aux droits fondamentaux 

Chacun.e devrait pouvoir vivre au jour le jour sans subir de discriminations en raison de ses origines, de son orientation sexuelle ou encore de son identité de genre. C’est le sens du mot égalité. 

Interdire les « thérapies de conversion »
Une circulaire interdit d’ores et déjà les « thérapies de conversion », mais nous irons plus loin dans la condamnation de ces violences. Ces pratiques, qui considèrent l’homosexualité ou la transidentité comme des « maladies » et qui visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, sont inacceptables. Nous présenterons une loi spécifique interdisant les “thérapies de conversion”. 

Faciliter les démarches pour les changements de prénom et de genre
Pour réaliser un changement de prénom et/ou de genre, il faut aujourd’hui passer par une procédure complexe, laissée à l’arbitraire des services d’état civil ou de la justice et décourageante. Ces démarches seront largement facilitées. Celles pour le changement de prénom doivent pouvoir se faire de manière déclarative, libre et gratuite auprès des services de l’état civil, qui entérinera la demande automatiquement. Celles pour le changement de genre se feront chez le ou la notaire sans condition médicale ni homologation par un juge. 

Former les personnels socio-éducatifs sur les questions LGBTI+
Nous rendrons obligatoire la formation, initiale et continue, sur les questions LGBTI+ de l’ensemble des personnels socio-éducatifs travaillant avec des jeunes. Nous soutiendrons la professionnalisation de ces formations actuellement très largement assurées par des bénévoles. Nous mettrons en place des dispositifs de prévention spécifiques pour lutter contre le suicide des personnes LGBTQI+ : formation des infirmières et psychologues scolaires, soutien psychologique dans les lieux d'hébergement à destination des personnes LGBTQI+. 

Lutter contre les discriminations dans les services publics
L'État doit sensibiliser de façon accrue les agents publics aux discriminations, en les formant pour garantir un accueil respectueux de chacune et chacun, de tous les couples, de toutes les familles, notamment pour les questions liées à l’état civil. Une attention particulière sera portée à l’accueil des personnes transgenre. Parallèlement, nous remettrons à plat les documents et formulaires d’accès aux services publics pour éviter qu’ils soient discriminants. Les parents de même sexe, les personnes transgenre, ne doivent plus être confrontés à une difficulté administrative spécifique qui bloque l’accès à leurs droits. 

Affirmer l’universalité des droits fondamentaux
En 2021, si dans 124 pays sur la planète il n'est pas illégal de vivre son homosexualité, 60 la pénalisent par des peines de prison, et 13 autres disposent d'un Code pénal pouvant prononcer la peine de mort. Nous adopterons une politique active de défense des droits humains au niveau international : la France signera et ratifiera le protocole 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, soutiendra le travail de l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’ONU et échangera régulièrement avec les organisations internationales défendant les droits humains, et notamment les droits des personnes LGBTI+. Nous réactiverons le fond de soutien international aux organisations LGBTI+, en nous assurant qu’il corresponde aux besoins et aux moyens de ces organisations souvent très fragiles (micro-financements, souplesse sur les procédures administratives en fonction du niveau de soutien demandé). Nous mettrons en place un.e référent.e LGBTI+ dans toutes les représentations diplomatiques avec une adresse de contact direct afin, notamment, d’éviter d’avoir affaire au personnel local pour des demandes de visa en vue de l’asile. 

Lutter contre les messages de haine dans les médias
Les médias jouant avec les règles du CSA pour gonfler l'audimat sur fond de messages de haine et discriminatoires, racistes et sexistes doivent être sanctionnés. Des sanctions financières, comme l'interdiction de la publicité ou des amendes, seront prises pour éviter de sombrer dans une dérive réactionnaire de plus en plus forte. Le but n'étant pas d'interdire ces messages ou de museler la liberté d'expression, mais bel est bien de reconnaître les limites de cette liberté. 

Lutter concrètement contre le racisme
Nous favoriserons l’accès à l’emploi en rendant obligatoire l’anonymisation des CV et en instaurant des formations obligatoires sur l’inclusion et la diversité, pour toutes les personnes souhaitant créer une entreprise et dans les structures déjà existantes. Ces formations seront renouvelées régulièrement. 

Pour une laïcité qui favorise l’apaisement et le vivre ensemble
Au fondement de notre contrat républicain, la loi de 1905 pose des bases claires : elle reconnaît une liberté de conscience totale, et en affirmant qu’on ne peut ni imposer ni interdire l’exercice d’un culte, ne bannit de l’espace public ni la religion ni les signes religieux. L’esprit de cette loi est menacé de dévoiement par une laïcité de combat qui cherche à éliminer les expressions publiques de la religion. La laïcité ne doit pas être un athéisme d’État. Pour mieux combattre la menace que représente l'extrémisme religieux quand il prétend que ses règles sont supérieures à celles de la République, il nous faut repousser les amalgames destructeurs qui stigmatisent les populations de culture musulmane, particulièrement représentées dans les classes défavorisées. Nous veillerons à leur pleine intégration dans la vie républicaine, en renforçant la mixité sociale et scolaire, la lutte contre les discriminations racistes et en restaurant l’Observatoire national de la laïcité. 

Les politiques de réparation : un pas pour réconcilier la France avec son histoire
Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir s’il faut réparer ou non, mais comment réparer. Le temps est venu pour la France d’assumer les erreurs de son passé et de continuer à faire honneur à son titre de pays des droits de l’homme. C’est le sens de la proposition de loi « tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavage colonial », présentée par la députée écologiste Cécile Duflot en 2017, à l’occasion de la Journée commémorative de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine. Pour poursuivre ce long chemin vers la réparation et donc vers la réconciliation avec notre histoire, nous créerons un comité de personnalités qualifiées chargées de déterminer le préjudice subi et d’examiner les conditions de réparation due au titre des crimes contre l’humanité que sont la traite négrière et l’esclavage, conformément à l’intention initiale de la proposition de loi Taubira. Nous constituerons un comité de personnalités qualifiées, afin d’étudier les possibles modalités d’une restitution par la France aux anciens pays colonisés. 

Aide sociale à l'enfance : pour un système opérationnel et une sortie accompagnée
La protection de l'enfance est aujourd'hui au bord de l'implosion, face à l'augmentation des besoins et au manque de professionnel.le.s. Les différentes réformes non abouties ont laissé les départements en première ligne alors que la situation sanitaire a provoqué la hausse des violences et difficultés intrafamiliales : l'État ne garantit plus l'égalité territoriale. L’urgence est d’assurer la continuité de l’accompagnement des enfants, du repérage à la sortie accompagnée du dispositif, avec une mise en œuvre rapide et efficiente de leur protection. Entre Éducation nationale et département, les délais à rallonge imposés par la multiplicité des procédures rendent illusoire toute action précoce et provoquent la mise en œuvre de mesures lourdes pour la famille et l'enfant. L'accompagnement des jeunes doit pouvoir être garanti jusqu'à leurs 25 ans, afin de leur assurer une bonne intégration dans la vie sociale et professionnelle. 

IV.2 - Remplir notre devoir d’accueil envers toutes et celles et ceux qui vivent en France 

Nous croyons à une société qui accueille plutôt qu’elle n’exclut les personnes qui ont dû fuir leur pays pour survivre. La migration n’est pas une affaire de police. Il nous faut changer d’angle, de point de vue sur l’immigration pour construire une société apaisée permettant la vie en commun de toutes et tous. 

Pour un accueil digne et une large régularisation des sans-papiers
Nous réaffirmons la nécessité d’une politique de l’accueil et d’une large régularisation des sanspapiers. Nous remédierons aux difficultés à obtenir un rendez-vous en préfecture du fait de la dématérialisation et ferons respecter les droits des étranger.es. Nous procéderons à la régularisation systématique des travailleurs sans-papiers. Nous autoriserons les demandeurs d’asile à travailler, réduirons les délais et donnerons les moyens au traitement de l’asile. Nous supprimerons la liste des pays d'origine sûrs car elle contrevient au principe d'examen individuel des demandes, pilier du droit d'asile. Nous attribuerons un titre de séjour temporaire aux personnes étrangères qui n’entrent pas dans les critères actuels de l’asile ou du droit du travail, le temps des démarches et durant l’examen de leur dossier, ce qui inclut les personnes non expulsables ni régularisables actuellement. Les réfugiés climatiques n'étant pas compris dans les conventions de Genève, nous garantirons leur protection, et défendrons les modifications nécessaires du droit international de l'asile pour qu'elles et ils soient pris.es en compte. Nous appliquerons pleinement le regroupement familial et régulariserons les parents sans-papiers des enfants né.es en France. Nous garantirons le droit à la santé en supprimant notamment les délais de carence introduits dans l'accès aux soins pour les personnes étrangères, une condition discriminatoire et un non sens sanitaire. 

Droit de vote des étranger.es aux élections locales
Nous permettrons le droit de vote des étranger.es aux élections locales, sous condition d’une durée minimale de résidence en France. Plusieurs pays de l’Union européenne ont accordé ce droit aux extracommunautaires. Les ressortissant.es européen.nes peuvent quant à eux.elles prendre part aux élections locales et européennes des 27 États de l’UE. 

Fin de la rétention administrative et des expulsions
La rétention administrative et les expulsions ont un coût exorbitant pour l’État, alors que leur utilité n’a jamais été prouvée et qu’elles n’offrent en général que des conditions indignes aux retenu.es. Ces budgets seront préférablement utilisés pour aider à l’intégration des personnes migrantes.  

Développement des visas de travail
Nous accorderons des visas de travail permettant de travailler en France et d’obtenir un titre de séjour. L’objectif est de permettre aux travailleurs de se rendre en France sans passer par un parcours d’exil mortifère. 

Des titres de séjour pour les jeunes majeur.es
Nous automatiserons l’octroi de titres de séjour aux jeunes majeur.es qui ont été pris.es en charge pendant leur minorité par l’Aide sociale à l’enfance, ou qui ont été scolarisé.es deux années sur les trois dernières années. Dessaisir le ministère de l’Intérieur Nous retirerons au ministère de l’Intérieur les pleins pouvoirs sur tout ce qui relève du droit des étranger.es et reviendrons à de bonnes pratiques, comme le titre de séjour salarié traité par le ministère du Travail ou le regroupement familial par celui des Affaires étrangères. 

Accueillir dignement les mineur.es non accompagné.es
Nous accueillerons dignement les mineur.es non accompagné.es. La France, signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, protègera ces jeunes au même titre que les autres. Nous renforcerons les moyens de la protection de l’enfance, secteur en grande difficulté financière. Nous interdirons les tests radiologiques osseux, encadrerons le parcours des jeunes étranger.es déclarés mineur.es (logement digne et pérenne, suivi médical et psychologique, scolarisation, loisirs et accompagnement administratif), et systématiserons la régularisation administrative et les contrats jeunes majeurs à l’âge de 18 ans. 

Rompre avec le règlement de Dublin et la logique actuelle de Frontex
Nous prendrons une initiative au sein de l’UE pour rompre avec le règlement de Dublin, désastreux en termes humains et financiers, et le tri aux frontières. Nous agirons également pour sortir de la logique actuelle de Frontex qui fait le jeu de l’industrie de la sécurité, la Méditerranée devenant une arme de destruction massive. Le Pacte sur la migration et l’asile n’apporte quant à lui aucune solution aux drames qui se jouent aux frontières extérieures de l’UE. Nous mènerons une diplomatie active auprès de nos partenaires européens, afin de mettre en place collectivement un mécanisme de solidarité garantissant que les États membres de l’UE partagent la responsabilité de l’asile via la relocalisation. La création de cette coalition de solidarité répondrait notamment aux offres de soutien et d’accueil formulées par des centaines de villes et municipalités européennes. Toute réforme du régime d’asile européen commun devra éviter le blocage des demandeurs d’asile dans des camps surpeuplés aux frontières extérieures et qu’ils.elles soient soumis.es à des procédures lourdes et longues, comme sur les îles grecques actuellement. C’est pourquoi les demandeurs d’asile devront être relocalisés immédiatement après leur enregistrement à la frontière. Pour répartir les demandeurs d’asile équitablement, leur prise en charge ne serait plus attribuée sur la base du principe de première entrée, mais les États membres se partageraient solidairement la responsabilité de l’accueil. 

Pour l’intégration des bénéficiaires de l’asile
Les bénéficiaires d’une protection internationale sont actuellement bloqués dans l’État membre où l’asile leur a été accordé. La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée n’accorde à ces ressortissant.es la libre-circulation dans l’UE qu’après cinq ans. Nous proposerons que les bénéficiaires d’une protection internationale bénéficient de la librecirculation dans l’UE un an après l’octroi de l’asile. De plus, les perspectives d’intégration sont essentielles tant pour les réfugié.es que pour les États membres. Les réfugié.es ont besoin d’un soutien pour reconstruire leur vie dans leur nouveau pays de destination. Par conséquent, les droits des demandeurs d’asile à accéder au logement, aux soins de santé et aux autres systèmes de sécurité sociale, aux cours de langue, à l’éducation, à la formation et au marché du travail, ainsi qu’aux programmes de soutien tels que les programmes de tutorat, devront être considérablement renforcés dans le cadre du nouveau régime d’asile européen. 

Mettre en place de voies sûres et légales
Nous agirons pour que l’Union européenne : instaure des corridors humanitaires, des voies sûres et légales, afin d’éviter les naufrages en mer ; garantisse, tout au long du parcours migratoire, un accueil digne des réfugié.es ; mette en place une mission européenne de sauvetage en mer ; mette fin aux accords avec la Turquie et la Libye en matière de contrôle des frontières ; fasse sortir la Turquie des pays considérés comme « sûrs » ; et garantisse la transparence et la gestion démocratique des accords avec les pays tiers. 

IV.3 - Écoféminisme : gagner l’égalité réelle, enfin 

Les femmes représentent plus de la moitié de l’humanité mais sont pourtant toujours plus entravées que les hommes pour occuper des rôles à part entière dans la société. Depuis le mouvement MeToo, les récits sont davantage entendus de celles qui subissent des violences - allant jusqu’aux féminicides -, et qui ont été aggravées par les confinements répétés. Pour mettre fin à un système qui génère stéréotypes, violences et discriminations, il faut agir à la racine, par l’éducation dès le plus jeune âge, et en mettant plus de moyens pour protéger les victimes de violences, garantir le droit des femmes à disposer de leurs corps, et assurer l’autonomie de toutes et l’égalité économique avec les hommes. Il est temps de parvenir à l’égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines et à l’abolition des rapports de domination. 

Ancrer la liberté des femmes à disposer de leurs corps
Les femmes doivent pouvoir vivre leur sexualité librement et avoir des enfants si elles le souhaitent. Ceci passe notamment par la prévention des violences gynécologiques et obstétricales, le dépistage et le soutien à la recherche en faveur de traitements pour les maladies comme l'endométriose. Mais également par le soutien et le développement de la recherche pour les contraceptions masculines, dans une logique de responsabilité et d’égalité. Nous réaffirmerons la primauté du droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse sur la liberté de conscience du corps médical. Par ailleurs, les formations des personnels de santé, et notamment des gynécologues et des obstétricien.nes, devront intégrer des modules de formation aux spécificités de soins des lesbiennes et des femmes trans, afin de faciliter l’accès aux soins de ces dernières.
Nous garantirons la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, accompagnerons les personnes en parcours de procréation et leur permettrons de choisir entre les différentes techniques, médicalisées ou non. Nous rembourserons la PMA (procréation médicalement assisté) pour toutes les femmes et assurerons un égal accès à la PMA à toutes les personnes en capacité de porter un enfant. Un débat contradictoire sur la GPA (gestation pour autrui) devra être ouvert. 

En finir avec les violences sexuelles et sexistes
Nous lutterons contre les stéréotypes et violences de genre dès le plus jeune âge, à l'école et dans le milieu associatif, pour permettre à chacun.e de s'épanouir et de développer ses compétences. Nous ferons appliquer l’obligation légale de formation de 3 heures par an sur l’égalité fille-garçon, ferons respecter la mise en œuvre d’une éducation inclusive aux sexualités dans les établissements scolaires et étendrons ces formations à l’égalité dans les tissus associatif, culturel et religieux. Nous mettrons en place un plan d’investissement d’un milliard d’euros annuel pour prévenir, détecter et sanctionner les violences sexuelles et sexistes et protéger les femmes exposées : formation des personnels d’encadrement de la jeunesse, amélioration du parcours des femmes en danger - accueil et orientation -, accompagnement socio-économique, éloignement des conjoints violents. Toute personne voulant porter plainte et ouvrir une enquête après avoir subi une violence sexuelle ou un harcèlement a le droit d'être écoutée et sa plainte devra être prise en compte. Nous garantirons l’accès à une cellule d'aide aux victimes de violences sexuelles et de harcèlement dans chaque commissariat, et la formation accrue des personnes prenant en charge les victimes. 

Favoriser l’autonomie y compris financière et l'égalité économique
Pour favoriser l’égalité au sein des ménages, le calcul de l’impôt sur le revenu sera individualisé afin de renforcer l’indépendance de chacun.e ; les aides aux entreprises seront conditionnées à l’égalité salariale stricte et les sanctions durcies ; le cadre légal imposé aux entreprises pour accompagner et protéger les femmes victimes de violence sera renforcé. Les salaires et conditions de travail des métiers du care, de facto à dominante féminine, seront revalorisés. 

Un congé de parentalité de 16 semaines pour chaque parent
Nous créerons, sur le modèle d’autres pays européens, un congé de parentalité de 16 semaines non transférable pour chacun des deux parents, rémunéré à 100%. 

Développer la reconnaissance du matrimoine culturel, scientifique et sportif
Reconnaître et cesser d’invisibiliser les femmes dont les découvertes et apports scientifiques et culturels ont révolutionné nos sociétés est essentiel pour la création de modèles auxquels les jeunes filles pourront s’identifier. Les orientations scolaires sont actuellement très marquées par les stéréotypes de genre. Les filles notamment sont très peu incitées voire découragées à s’orienter vers des filières scientifiques, menant vers des professions mieux rémunérées. Sensibiliser les conseiller.es d’orientation scolaire et les parents dans les moments clés des choix des élèves est primordial. Nous augmenterons quantitativement et qualitativement la place des chercheuses, artistes féminines, sportives, pour leur permettre une juste représentation dans les médias. 

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