I - Prendre soin du vivant
La pandémie actuelle illustre de façon violente le lien entre la santé de nos écosystèmes et la santé humaine. Cette catastrophe sanitaire fait partie du grand tout de la destruction écologique. Notre boussole est celle de la sécurité de la population et de ses besoins essentiels. Lutter contre le dérèglement climatique, c’est garantir à toutes et tous un monde vivant et habitable. L'effondrement du vivant est massif. Nous sommes une espèce parmi d’autres, notre sort est lié à toutes les autres espèces vivantes.
L’artificialisation des modes de vie, la malbouffe, les pollutions massives font exploser les maladies chroniques. Nous souhaitons un droit à la santé, une protection sociale ouverte à toutes et tous sans aucune discrimination, nous voulons défendre la dignité de chacune et chacun et combattre la pauvreté et les inégalités.
- 1.1 - Refonder notre système de santé et de prévention autour du droit à la santé pour toutes et tous
- 1.2 - Protéger l'ensemble du vivant, repenser les relations entre toutes les espèces sur la planète pour préserver l'humanité
- 1.3 - Urgence climatique : garantir à toutes et tous un monde vivant et viable
- 1.4 - Généraliser une agriculture paysanne, protectrice des territoires et du vivant
I.1- Refonder notre système de santé et de prévention autour du droit à la santé pour toutes et tous
La crise climatique et écologique est une grande menace pour la santé au XXIe siècle. Elle impacte également notre qualité et notre espérance de vie. Notre santé ne se joue pas seulement entre les murs d’un cabinet médical. Elle se joue partout et tout le temps, y compris avant notre naissance. Ce que nous prônons, c’est une exigence de pleine santé, un état de complet bien-être physique, mental et social. Toutes les politiques publiques doivent être portées par cette exigence avec des actions de santé globale, non cloisonnées, guidées par le « prendre soin ».
La santé est globale et reliée à tout le vivant. Santé humaine, santé animale et des écosystèmes sont inextricablement liées. Nous devons sortir d’une vision étroite de la santé pour une approche qui allie médecine humaine, médecine vétérinaire et sciences écologiques.
Le sport est partie intégrante de la santé. Par les choix faits par le gouvernement lors de la crise sanitaire, il n’a pas été considéré comme activité essentielle et sa pratique s’est trouvée régulièrement pénalisée. Pourtant, les activités sportives adaptées sont le meilleur médicament pour prévenir les facteurs de risque comme l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle ou les maladies cardiovasculaires, mais aussi pour soigner et guérir dans le cadre des soins de rééducation et de réadaptation les nombreux malades qui souffrent de séquelles du Covid long. Le sport français est aujourd’hui en danger, nous devons porter des mesures pour y remédier.
Le tournant de la santé publique
La logique d’une politique de santé du « meilleur soin pour chacun.e » doit évoluer vers la « promotion de la bonne santé pour tou.te.s ».
Nous renforcerons la recherche en santé publique et l'évaluation a posteriori des décisions publiques. Nous systématiserons l’évaluation d'impact sur la santé pour toute politique, stratégie ou tout programme avant de les déployer. Nous améliorerons la place de la santé publique dans la formation des professionnel.les de santé. Nous mettrons en place une politique partenariale et intersectorielle permettant d’aborder les déterminants sanitaires, sociaux, démographiques et environnementaux de la bonne santé. Nous lutterons contre les inégalités sociales en santé pour plus de justice. Nous anticiperons les risques en renforçant notre système de protection sanitaire dans tous les territoires.
Promotion de la santé et renforcement de la prévention
Pour lutter contre les inégalités sociales en santé et permettre aux individus de mieux maîtriser les déterminants de leur santé, nous porterons une politique volontariste de promotion de la santé : en renforçant l’éducation à la santé à tous les âges, en soutenant les structures publiques et associatives de dépistage et de prévention, en renforçant la médecine scolaire, universitaire et du travail, en soutenant les associations dans le champ de la santé psychologique, en renforçant les acteurs de la solidarité, en développant la formation au dépistage du handicap des professionnel.les, en développant la prise en compte dans tous les services publics des situations de handicap visible ou invisible, en soutenant la recherche en santé publique, en améliorant les conditions d’accès à des logements dignes, en facilitant l’accès à une alimentation saine, et enfin en luttant contre toutes les pollutions et le stress liés à l’environnement.
Les médecines de prévention, du travail et scolaire seront soutenues et renforcées grâce à une meilleure coordination au sein d’une Agence régionale de santé environnementale et professionnelle, en lieu et place des Agences régionales de santé.
Une convergence du système sanitaire vers un modèle médico-psyco-social
Nous déploierons un système favorable au bien-être de tou.te.s les citoyen.nes et des professionnel.les de santé. La convergence entre sanitaire et médico-social s’impose pour prendre soin de chaque individu dans sa globalité, et valoriser la prévention et la santé environnementale. La démocratie sanitaire assure sa gouvernance économique et organisationnelle, qui s'attache au principe de subsidiarité : c’est la personne et sa communauté qui connaissent au mieux leurs besoins et limites.
Nous créerons une assistance publique dans chaque hôpital pour renouer avec la mission initiale d’accueil de tous les publics et de simplification des démarches. Cet accueil inconditionnel s’accompagnera d'une forte articulation avec la médecine de proximité et le secteur médicosocial : nous serons attentifs à l'accès aux médecins généralistes, aux spécialistes et aux professions paramédicales dans des délais adaptés et financièrement accessibles. Nous planifierons, avec l’aide des régions, la juste répartition des cabinets libéraux et des centres de santé, Protection maternelle infantile, foyers accueillant du public fragile en fonction des besoins de santé des populations. Des structures d'accueil en alternative à l'hospitalisation seront développées pour améliorer la santé psychique et sociale, avec l’accès aux assistant.es social.es et psychologues.
Investissons massivement dans la santé mentale
Notre vision s’appuie sur une prise en compte renforcée de l’état psychologique de chaque personne dans son parcours de vie. Sa mise en pratique correspondra notamment en un suivi remboursé par la Sécurité sociale, avec une attention particulière à des populations spécifiques que nous savons les plus touchées. Les agriculteurs, les étudiant.es, les personnes addictes, les enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, les personnes sans abri ou les migrant.es. Enfin, une formation aux connaissances et compétences autour de la psychologie et des modes de prises en charge non médicamenteuses sera apportée dans de nombreuses formations professionnelles supérieures et au lycée, pour donner à chacun.e la possibilité de mieux gérer son patrimoine de santé mentale.
Reconnaître le burn-out
Le burn-out est une maladie socio-professionnelle qui doit être reconnue par l'État français. Lutter contre cette maladie doit passer par la reconsidération de la place du travail au sein de notre vie et au sein de la société, il ne doit plus être aliénant mais émancipateur. Nous ne pouvons plus considérer notre modèle économique comme un modèle de la croissance à tout prix qui entraîne des maladies comme le burn-out.
Organisation territoriale de la santé
Pour structurer l’organisation territoriale de la santé et mieux lutter contre les difficultés d’accès aux soins : nous renforcerons les services publics dans chaque territoire par des structures multiprofessionnelles de soin et de prévention intégrés, des services polyvalents d’aide et de soins à domicile, un accompagnement médico-social de proximité pour les personnes âgées dépendantes, en situation de handicap, fragiles, précaires ou marginalisées, et enfin par l’accès facilité à des soins spécialisés via un réseau avec les hôpitaux publics. Afin de protéger et d’accompagner les usager.es de produits psychoactifs, nous apporterons un soutien financier au développement de salles de consommation à moindre risque dans toutes les grandes villes. Nous développerons la démocratie sanitaire en permettant un diagnostic territorial des facteurs de risques sanitaires, sociaux, démographiques, environnementaux, et en élaborant un projet territorial concerté avec les professionnel.les, citoyen.nes et élu.es. Nous renforcerons également le financement des études pour les professionnel.les de santé souhaitant s’orienter vers une activité salariée, et augmenterons les moyens de la recherche publique.
Un plan pour l'hôpital public
Nous changerons le mode de financement de l’hôpital public qui ne peut se concevoir comme une industrie rentable, et renforcerons le rôle des soignant.es dans les décisions stratégiques et organisationnelles. Nous lancerons pour l’hôpital un plan d’amélioration des conditions de travail et de recrutement, la rénovation des bâtiments vétustes, pour qu’ils soient plus fonctionnels et plus accueillants. Nous développerons le numérique à l’hôpital, et nous prendrons soin des soignants par une réelle hausse de leurs salaires.
Améliorer le statut des aidant.es
Les aidant.es, qu'ils et elles soient dans le monde paramédical (accompagnateur ou accompagnatrice, soutien psychologique particulier) ou dans le monde de l'éducation (les accompagnant.es d'élèves en situation de handicap et les auxiliaires de vie scolaire) sont la pierre angulaire d'une société basée sur la solidarité, mais manquent de moyens et de visibilité. Nous renforcerons leur statut et revaloriserons ces métiers. Nous soutiendrons et accompagnerons également les aidant.es familiaux.ales, dont le rôle est essentiel.
Bien vieillir par la solidarité
La ville et les institutions psycho-médico-sociales doivent se réfléchir autour d’une continuité et d’une solidarité dans chaque bassin de vie. Pour cela il faut favoriser l'émergence de projets d’habitats partagés et de systèmes solidaires de logements de personnes âgées avec des étudiant.es ou des personnes en situation de handicap, et la création de passerelles entre les crèches, les écoles et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les lieux de restauration peuvent être un bon exemple pour commencer ce rapprochement.
Permettre de finir sa vie volontairement, sans jugement
Le droit à mourir dans la dignité est plus que jamais d’actualité. Ne laissons plus le corps médical seul face à la souffrance humaine. Nous encadrerons la fin de vie en permettant à chaque personne d’exprimer le souhait de mourir dignement, sans subir des traitements dont il.elle ne veut pas.
Pour une politique inclusive du handicap et de la perte d'autonomie
Une politique inclusive doit répondre à des exigences pour tous les aspects de la vie de nos concitoyen.nes. Nous rendrons entier l’accès aux droits, aux soins de qualité, aux accompagnements professionnalisés, aux solidarités intergénérationnelles dans tous les territoires, quels que soient les parcours de vie. Nous intégrerons, dans le cadre d’une nouvelle loi handicap-autonomie, le secteur médico-social dans les périmètres du secteur de l’économie sociale et solidaire. Nous agirons pour garantir l’accessibilité de tous les services publics, généraliser les traductions en français Facile à lire et à comprendre (FALC), garantir l'accès aux transports et notamment aux trains de nuit, et assurer l’accessibilité des technologies de l’information et de la communication. Une agence nationale de l’accessibilité universelle rassemblera l’ensemble des compétences et des moyens pour ce faire.
Pour une prise en charge respectueuse des personnes trans et intersexes
Nous permettrons aux personnes trans d'effectuer leur parcours de transition avec les praticien.nes de leur choix, tout en étant remboursées par la Sécurité sociale afin que chacune et chacun puisse choisir le traitement le plus adapté à son cas. L'accès aux traitements hormonaux se fera par consentement libre et éclairé, sans devoir passer par un.e psychiatre, respectant la liberté de chaque personne à choisir son médecin. Les trans mineur.es pourront accéder aux bloqueurs hormonaux avec l’accord de leurs responsables légaux ou sur la base d’une évaluation individuelle. Enfin, les chirurgies des enfants intersexes à la naissance seront interdites lorsqu'elles ne correspondent pas à une nécessité vitale. Ces enfants doivent pouvoir décider par eux-mêmes, par un consentement éclairé, si et quand des modifications de leur corps doivent être effectuées.
Cannabis : légaliser pour protéger
Notre législation sur les stupéfiants date de 1970 et prévoit la répression pénale de l’usage et du trafic. 50 ans plus tard, le constat sur le cannabis est sans appel : la consommation est forte et les trafics florissants. Nous proposons de légaliser et d'encadrer la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives, en affectant les recettes des taxes sur le cannabis à la lutte contre les addictions et à de l’accompagnement vers l’emploi et la normalisation économique. La légalisation protégerait les populations exposées, tarirait l’économie parallèle et le financement des entreprises mafieuses et terroristes internationales, réduirait la criminalité dans des quartiers abandonnés au trafic et permettrait de rediriger les près de 700 millions d’euros dédiés à la répression à des fins d’information et de prévention. La légalisation est un enjeu de santé. C'est parce que la consommation de cannabis n’est pas anodine que l'État doit l'encadrer.
Sauver le sport français : mesures pour un plan de soutien
Parce que le sport est un élément important de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’intégration, de la vie sociale et de la citoyenneté, il y a urgence à prendre toutes les mesures nécessaires pour le sport français, impacté par la crise sanitaire. Nous mettrons en place un Pass-sport doté de 250 millions d’euros et financé par l’État à destination des 6-20 ans (et jusqu’à 25 ans pour les jeunes en situation de handicap), pour faciliter la reprise d’une activité physique et sportive pour les plus jeunes générations. Pour donner de la respiration financière aux clubs sportifs, 1% du plan de relance sera affecté au sport et trois mesures d'urgence seront prises : rehausser le plafond de réduction fiscale de dons aux associations, permettre la transformation d'une partie des coûts des adhésions en dons déductibles des impôts, augmenter la part des produits des jeux et paris affectés au financement du sport amateur.
Pour un service public du sport
Nous renforcerons les fonctionnaires « sports » des services déconcentrés de l’État, et recentrerons leurs missions sur l’accompagnement des clubs, des bénévoles et des éducateurs sur les territoires.
Nous agirons pour le développement de sports réellement mixtes, permettant à toutes et tous de pratiquer ensemble la même discipline, sous forme de loisir comme en compétition.
Nous créerons de nouvelles aides pérennes à l’emploi sportif pour les associations. Le financement des emplois sportifs qualifiés dans les clubs doit être soutenu pour les aider à structurer une offre d’activité physique adaptée de Sport Santé Bien-Être, y compris pour les malades chroniques - les plus vulnérables face au Coronavirus -, et pour lutter contre la sédentarité.
Cette structuration de l’offre loisir, non compétitive, sera financée en partie par l’Assurance maladie en raison du bénéfice de ces activités à la santé publique.
Une politique ambitieuse d'accès aux sports et aux loisirs pour les personnes en situation de handicap
De trop nombreuses personnes en situation de handicap restent à l'écart des activités sportives et de loisirs. La communication doit être améliorée à destination des familles, en particulier les plus modestes, par une campagne de sensibilisation au niveau national, par une action volontariste du ministère des Sports, afin que chaque fédération sportive présente les moyens mis en œuvre pour accueillir les personnes handicapées, suscite des adhésions et des activités en mixité entre personnes handicapées et personnes valides. Nous développerons une stratégie nationale de relance de l’accès aux activités sportives handisport et du sport adapté, par la révision concertée des objectifs d’inclusion à la pratique sportive, qui comprendra un état des lieux de l’accessibilité des enceintes sportives et la facilitation à la création de sections intégrées aux clubs existants.
Pour créer des sports réellement mixtes
Aujourd'hui la quasi-totalité des sports sont pratiqués séparément par les femmes et les hommes, compte tenu de leurs différences morphologiques.. De surcroît, nombre d'êtres humains se situent à la frontière entre les deux genres et sont obligés de se classer dans une seule catégorie. Rares sont les sports (navigation, équitation, etc.) dans lesquels des femmes et des hommes peuvent s'affronter. Nous encouragerons les sports mixtes auxquels tous les êtres humains, femmes, hommes, LGBTQI+, pourront participer lors de compétitions communes avec des chances égales de victoire.
Grands évènements sportifs et culturels, nationaux et internationaux
Les grands évènements sportifs et culturels sont des éléments festifs, conviviaux et populaires participant de manière incontestable à la qualité du « vivre ensemble ». Mais leur organisation doit impérativement être rendue compatible avec l'absolue nécessité de la transition écologique et en particulier de la lutte contre le dérèglement climatique. Nous engagerons avec les organisateurs et porteurs de ces évènements une réflexion pour définir un cahier des charges éco et socioresponsable, à mettre en oeuvre dès 2022.
I.2 - Protéger l’ensemble du vivant, repenser les relations entre toutes les espèces sur la planète pour préserver l’humanité
Le vivant est menacé. Nous vivons la sixième extinction des espèces : des insectes aux pollinisateurs en passant par la faune marine ou les mammifères. La France peine à protéger les animaux, les sols, les fleuves et rivières, les forêts, les montagnes et les prairies. Notre pays est l’un des plus riches en biodiversité : il est le huitième pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées. Les territoires d’outre-mer nous rappellent les responsabilités passées, actuelles et futures de l'action publique, et ses manquements, quand encore aujourd'hui il est nécessaire de défendre le vivant et les écosystèmes face à des projets prédateurs. Notre sort est lié à celui de toutes les espèces, car nous faisons partie du vivant. La perte de nature et les dégâts causés aux écosystèmes risquent d’être irréversibles. Nous n'avons plus de temps à perdre pour protéger, réparer et restaurer ce qui peut encore l'être.
Inscrire le climat, la biodiversité et les limites planétaires dans la Constitution
Dérèglement climatique, perte de biodiversité, dépassement des limites planétaires : nos lois et les projets mis en œuvre sur le territoire français ou par des acteurs français à l’étranger contribuent malheureusement à la destruction du vivant. La République française, celle du “bien commun”, peut toutefois être celle de la préservation du vivant. En inscrivant climat, biodiversité et limites planétaires au sein de l’article premier de la Constitution, posant les fondements de notre République, ainsi que le principe de non-régression, nous ferons en sorte que plus une loi, plus un projet, ne contribue à la perte du vivant. La nature n’appartient à personne et ne doit pas servir les intérêts privés d'un quelconque groupe, il nous faut en particulier lutter contre toute dérive qui viendrait à la considérer comme une marchandise.
Mettre en place une véritable justice environnementale
Nous demanderons la compétence environnement pour le procureur européen, mettrons en place un Défenseur des droits français à déclinaison locale chargé de défendre le vivant dans des procédures pré-contentieuses comme contentieuses, et reconnaîtrons les atteintes autonomes contre l'environnement (délits), au-delà du crime d'écocide
Reconnaître le crime d’écocide
Les activités humaines ont conduit à la destruction de nombreux écosystèmes et espaces vivants. Pourtant, celles et ceux, souvent des grandes entreprises, responsables d’atteintes très graves à l’environnement restent impuni.es, par l’absence de loi les condamnant, ou en se jouant des frontières via du “shopping légal” qu’il nous faut contourner. Car oui, les atteintes au vivant si graves qu’elles mettent en danger la sûreté de la planète doivent être condamnées, et de manière universelle. C’est le sens de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à faire de l’écocide un crime, si peu et si mal transposée par le gouvernement à travers la loi climat et résilience. C’est aussi le sens d’une mobilisation croissante à travers la planète, déjà traduite de manière concrète par les républiques du Vanuatu et des Maldives, qui ont officiellement demandé à la Cour pénale internationale un amendement à ses statuts. De l’agent orange au Vietnam au chlordécone en Guadeloupe et Martinique, en passant par les grandes marées noires ou les accidents nucléaires, nous devons condamner les atteintes les plus graves au vivant. Nous porterons la reconnaissance de l’écocide aux niveaux européen et international, et inscrirons sans plus attendre ce crime, à compétence universelle, dans le droit français.
Reconnaître les droits du vivant et faire évoluer le statut de l’animal
Nous reconnaîtrons progressivement les trois piliers des droits du vivant : le droit des écosystèmes, notamment celui de se régénérer à un rythme naturel, leur droit à être défendu en justice, enfin leur droit à avoir une voix dans la démocratie. Au-delà de la reconnaissance des droits des écosystèmes et des animaux, nous intégrerons le respect des êtres sensibles au cœur de notre système juridique en opérant une série d’avancées : création d’une personnalité juridique “animale” ou “non-humaine”, reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages, élargissement des conditions permettant aux associations de se porter partie civile en cas de maltraitance animale.
Mettre un terme à l’artificialisation des sols
Nous mettrons fin à l’artificialisation en appliquant dès 2025 dans nos territoires l’objectif de zéro artificialisation et de développement des continuités écologiques (trames verte et bleue). Les politiques d’aménagement du territoire s’appuieront sur le principe de solidarité écologique et sur la séquence éviter/réduire/compenser, afin de faire converger efficacement les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et d’absence de perte nette de biodiversité dans les projets, plans et programmes. Nous instaurerons un principe inhérent à l’action publique et privée à la correction des effets négatifs des politiques sectorielles, à tous les niveaux, national ou territorial, sur la biodiversité, dans un objectif a minima de neutralité, et dans la mesure du possible de reconquête et de biodiversité positive. Cela passera, notamment, par un budget biodiversité, corollaire du budget climatique : un dispositif économique, financier et fiscal au service de la protection de la nature, afin de conditionner l’intervention publique et d’évaluer les impacts de l’action privée. Nous encouragerons également le ré-ensauvagement (méthode prônant la non-intervention humaine sur les milieux, en tant que méthode de protection la plus complète) pour la reconstitution des forêts et autres écosystèmes remarquables, y compris en milieu agricole, tout en garantissant le droit d'accès à la nature et à plus de nature.
Créer un secrétariat d’État de la protection animale
Aujourd'hui, le ministère de l'agriculture gère le bien-être animal, ce qui provoque des conflits d'intérêts. Il faut soustraire ce sujet à l'influence des lobbies. Le rôle d’un secrétariat d'État sera de mettre en place une politique en faveur de la condition animale dans tous les secteurs où les animaux sont présents (économiques, culturels, judiciaires, éducatifs, etc.). Parmi les nombreux sujets à traiter pour une transition vers une société plus éthique : promouvoir et subventionner les méthodes de recherche non animales pour remplacer l’expérimentation sur les animaux, lancer un plan d'ampleur pour les animaux domestiques pour sortir de l'animal-marchandise, mettre enfin fin au commerce de fourrures, lutter contre le trafic d’animaux sauvages et permettre la cohabitation avec les animaux en ville.
Limiter le transport d’animaux vivants à des fins économiques
Le transport pour être abattus ou exportés est une source de stress et de souffrance importante pour les animaux. Malgré la législation existante, les souffrances infligées lors des transports restent importantes. Nous réduirons autant que possible le transport d’animaux vivants, en limitant le temps de transport, quelque soit le mode, à 8 heures maximum, à 4 heures pour les espèces les plus sensibles et à aucun transport pour les animaux non-sevrés, en gestation ou inaptes au transport car en “fin de carrière”. De nombreuses infractions aux règlements européens sont constatées concernant les animaux exportés depuis l’Union européenne vers des pays extracommunautaires, où les normes du bien-être animal sont souvent moins strictes. Nous interdirons les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers d’ici 2025.
Taxer les entreprises du luxe sur l'importation de peaux d'animaux
Les entreprises du luxe utilisant la peau ou le cuir d'animaux sauvages ou d'élevage pour produire des sacs en crocodile, python, la bordure en fourrure des doudounes, doivent être lourdement taxées au niveau européen pour augmenter le coût de leurs articles, décourager les achats et les orienter vers des créations plus éthiques.
Interdire la corrida, les combats de coqs et la chasse à courre
La corrida et les combats de coqs sont reconnus par la loi comme un acte de cruauté pénalement répréhensible et seulement tolérée dans certains départements, au nom d’une prétendue « tradition locale ininterrompue ». Ces exceptions apparaissent comme injustifiables et la souffrance animale mise en spectacle n’est plus considérée comme acceptable par la majorité des Françaises et Français, tout comme la chasse à courre. Nous prendrons les mesures légales et réglementaires nécessaires à leur interdiction.
Encadrer la chasse
Nous devons faire évoluer notre rapport à la faune sauvage pour mettre un terme aux usages fondés sur la violence. Cela passe par un encadrement strict de la chasse et l’abolition des pratiques les plus cruelles (déterrage, piégeage, chasse à courre), et par le développement d’espaces apaisés permettant de tester de nouveaux rapports avec la faune sauvage. Nous ferons également respecter les directives européennes sur la biodiversité, et nous ferons cesser tout acte de chasse sur les animaux protégés. Nous instaurerons un week-end sans chasse.
Cohabiter avec le monde sauvage
Il importe que la cohabitation entre les activités humaines et la présence des prédateurs sur nos territoires trouve son équilibre. La responsabilité humaine est double : protéger les troupeaux d’animaux domestiques (pour garantir la continuité d’une activité économique) et assurer la pérennité des espèces animales sauvages. Nous développerons des aides conséquentes, permanentes et systématiques à la protection des troupeaux, des moyens d’accompagnement aux changements de pratiques et d’organisations, l'expérimentation de nouvelles mesures de protection, et acterons la fin des tirs de prélèvement, des quotas de tir, tout en mettant un contrôle plus strict et des sanctions exemplaires, tout cela sous l'égide de l'Office français de la biodiversité.
Pour une nouvelle politique forestière
Nous mènerons une nouvelle stratégie forestière, visant d’abord à la fin de la déforestation sur notre territoire comme dans le monde, et à la reforestation écologique à travers, notamment, des corridors sauvages.
L'Office national des forêts (ONF), réorienté sur ses missions de service public dont celui de la protection et de la restauration de la nature, sera financé directement par l’État et rompra avec sa dérive commerciale. En ce sens, l’ONF doit donc cesser d'être un établissement industriel et commercial pour devenir un établissement public administratif. Ses emplois seront repensés, mais préservés.
Les aides à la sylviculture seront conditionnées pour encourager des sylvicultures plus respectueuses des équilibres, ce qui inclut les futaies irrégulières, les mélanges d'essences, l’augmentation du volume de vieux bois et de bois mort en forêt, la diversité et la richesse biologique, le développement d’un réseau de réserves forestières intégrales. Les coupes rases de plus d'un hectare non justifiées sanitairement seront interdites.
La fiscalité forestière sera revue. Elle favorise actuellement les coupes rases et définitives, les revenus des coupes de bois n’étant pas imposables à l'impôt sur les sociétés, ni à l'impôt sur le revenu. Une modification des exonérations foncières devra encourager à une gestion régulière, à des sylvicultures irrégulières maintenant le couvert forestier, et à des investissements sylvicoles permettant l'amélioration des peuplements
La gouvernance des forêts sera revue : écosystèmes désormais dotés de droits, dont celui à un lieu de vie et une régénération naturelle, ils feront l’objet d’une nouvelle forme de gouvernance intégrant les usager.es et les riverain.es.
Enfin, nous porterons une déclinaison concrète, aujourd’hui absente, du plan de lutte contre la déforestation dans le monde.
Une filière forêt-bois pour le double d’emploi de la filière automobile
La forêt et le bois sont également au coeur des métiers de la transition écologique, emplois que nous développerons tout en garantissant l'augmentation des surfaces boisées, leur diversité biologique et leur résilience face aux crises climatiques. Nous développerons les usages du bois et les métiers afférents dans le but de relocaliser l'ensemble des filières de transformation et de valorisation du bois français.
Durcir la réglementation sur les rejets dans l'eau, l'air et les sols
Les rejets polluants dans les cours d’eau, dans l’air ou les sols sont aujourd’hui poursuivis lorsque la contamination des milieux naturels porte atteinte à la salubrité des écosystèmes ou à la santé publique. Cependant, les contrôles sont insuffisants et la connaissance des pollutions souvent diffuses n’est que partielle. Le renforcement des compétences et des interventions des ingénieurs en environnement au sein des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales permettra de garantir la collecte, l’analyse de données environnementales puis la réalisation d’évaluations de site, pour déterminer l’impact environnemental de l’activité polluante et les moyens mis en oeuvre pour la limitation des effets négatifs et des dangers pour les écosystèmes.
Promouvoir une pêche durable
La France et l’Union européenne doivent augmenter leurs efforts pour mettre en place une pêche durable, qui préserve la biodiversité et les écosystèmes marins, respecte les animaux, et contribue à la sécurité alimentaire. La lutte contre la surpêche doit être accrue et l’objectif d’atteindre des niveaux de durabilité pour l’ensemble des populations de poissons doit enfin être respecté. Cela passe nécessairement par l’interdiction des techniques de pêche les plus néfastes (pêche électrique, dispositif de concentration de poisson), des méthodes de mise à mort les plus barbares comme le finning, et une limitation du chalutage de fond.
Face à une pêche industrielle toujours plus agressive, nous défendrons la réhabilitation de la petite pêche : une répartition des quotas de pêche plus juste sera mise en place, en priorisant les pêcheurs qui respectent l’environnement ou qui ont un impact social et économique positif dans l’attribution des possibilités de pêche, comme le permet le droit européen.
Protéger nos littoraux
Nous développerons une véritable culture collective de l'aménagement littoral en fonction des risques de submersion et d'érosion, avec les zones rétro-littorales. Nous assurerons des opérations de défense douce (réensablement, défense de bas de dune, végétalisation des espaces, retrait des accès aux plages l'hiver) pour maintenir l'intégrité du cordon dunaire. Nous accompagnerons les territoires sur des projets prospectifs longs de réaménagement pour repenser les mobilités, l'alimentation, le logement et la gestion des fluides dans les zones concernées par des Plans de prévention des risques naturels. Nous assurerons également la coopération entre paysan.nes de la terre et paysan.nes de la mer, pour réduire et éviter les pollutions en rivière en amont qui entraînent les fermetures de bassin en aval au détriment des conchyliculteurs.
Interdire de breveter le vivant, annuler les brevets visant à affirmer une propriété sur le vivant
Nous réaffirmons lutter contre toutes les formes d’atteinte aux droits fondamentaux et défendre la dignité humaine qui ne peut en aucun cas être réduite à une approche purement biologiste, économiste ou scientiste, et nous opposer à toute chosification, marchandisation et exploitation du vivant par des intérêts privés, notamment des multinationales, à des fins mercantiles. Il devrait être impossible de dire que telle ou telle graine, plante, arbre, voire bactérie ou animal, puisse appartenir à qui que ce soit. La nature, vierge ou transformée, n’appartient à personne, d’autant que les transformations sont souvent néfastes à la nature et visent à généraliser les monocultures, une aberration écologique. Nous annulerons donc tous les brevets existants et ne permettrons pas la reconnaissance de ces mêmes brevets par la France et l'Europe.
I.3 - Urgence climatique : garantir à toutes et tous un monde vivant et vivable
Cinq ans après l’Accord de Paris, et malgré les nombreuses alertes des scientifiques et notamment les rapports du GIEC, les pays riches persistent à s’orienter vers un monde à +3 voire +5°C. La France, sixième économie mondiale, se positionne volontiers en “locomotive” de la diplomatie climatique. Pourtant, elle n’a pas encore traduit les objectifs de l’Accord de Paris dans la loi et ne respecte pas même les objectifs fixés, nous conduisant vers un réchauffement de bien plus de 2°C. Or, les rapports successifs du Haut Conseil pour le climat ainsi que les propositions de la Convention citoyenne pour le climat montrent qu’une transition écologique et socialement juste est possible, tandis que le Comité consultatif des droits humains a rappelé l’importance de la lutte contre le dérèglement climatique pour garantir le respect des droits fondamentaux. Nous mettrons donc tout en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés pour lutter contre le dérèglement climatique.
Relever l’objectif de réduction net d’émissions de gaz à effet de serre à -60% en 2030 par rapport à 1990
Le gouvernement actuel, malgré deux lois sur le climat adoptées pendant le quinquennat, a préféré fixer des objectifs ambitieux lointains (neutralité carbone en 2050), et abaisser le niveau d’ambition de court terme (budgets carbone) de manière à ne pas en être tenu responsable. Or le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est clair sur le fait que c’est sur cette décennie qu’il faut agir radicalement pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Nous proposons ainsi de fixer dès 2023, avec l’adoption de la première loi d’orientation sur l’énergie et le climat, le juste niveau d’ambition pour la France, après consultation du Haut Conseil pour le climat.
Réduire nos émissions importées de 65% d’ici 2050 en relocalisant l’économie
L’empreinte carbone de la France est plus large que ses émissions territoriales, car elle inclut les émissions liées aux importations en croissance continue depuis 1995. Nous suivrons la recommandation du Haut Conseil pour le climat, en fixant un objectif de 65% de réduction des émissions liées aux importations d’ici 2050 par rapport à 2005. Pour y parvenir, nous mettrons en place un affichage environnemental systématique (CO2-score) sur les produits de consommation, et renforcerons la lutte contre la déforestation importée. Nous imposerons aux entreprises françaises d’agir contre le dérèglement climatique et la déforestation, et mettrons en place une taxe carbone aux frontières de l’UE. C’est aussi un impératif social pour la justice fiscale : si les taxes internes sur le carbone pèsent plus lourdement sur les plus précaires, les produits importés à haute valeur en carbone sont d’abord consommés par les plus riches.
Un plan de financement solide pour une transition organisée
Nous chercherons à sortir de la crise économique et sanitaire par un grand plan d’investissement dans la transition écologique, en passant de 15 milliards d’euros d’investissements publics annuels à 60 milliards. Pour cela, les financements climatiques doivent être sortis des règles de Maastricht, et l’action européenne sera déterminante autant au niveau du budget de l’UE (que nous souhaitons augmenter à 5% du PIB) que de la Banque centrale européenne (BCE), qui doit encourager la création monétaire dédiée à la transition écologique. Nous veillerons à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières ambitieuse et qui préserve la compétitivité des entreprises européennes face au moins disant environnemental. Nous souhaitons doter la BCE d’un objectif principal de préservation du climat et de la biodiversité, au côté de son objectif principal de stabilité des prix. La BCE devra aussi veiller à réduire le risque systémique que représentent ses actifs carbone et à entraîner les banques centrales nationales, ainsi que l’ensemble du système bancaire, dans cette direction.
Au niveau national, la taxe carbone sera refondée. Ses recettes seront allouées pour moitié à un mécanisme redistributif vers les ménages les plus précaires (extension des chèques énergie), et pour moitié à l’investissement dans la transition écologique.
Enfin le Pacte de stabilité et de croissance, ainsi que les outils de surveillance budgétaire qui l'accompagnent, devront être revus en profondeur pour être mis au service du climat et de la transition juste. Une telle réforme prendra au moins 4 à 5 ans et nécessite l'accord de l'ensemble des États membres de l'UE. C'est pourquoi des solutions transitoires doivent être trouvées dans le cadre des traités. La soutenabilité de la dette publique devra être évaluée au regard de la trajectoire climatique. L'équilibre budgétaire devra reposer sur des indicateurs lisibles, concrets, tournés vers les objectifs de la transition et non la réduction de la dette publique.
Renforcer le contrôle des installation classées
Nous réviserons les nomenclatures des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) afin qu’elles soient plus protectrices, en abaissant leurs seuils, en recrutant massivement des contrôleurs dans le domaine, en revoyant la procédure d’enquête publique entièrement dématérialisée et ne permettant pas une réelle publicité sur les dangers liés à ces sites.
Cette révision doit avoir lieu pour informer la population, anticiper et éviter les crises, ainsi que leurs impacts sur l'environnement et la santé humaine. Elle garantira la transparence et la pleine adéquation des moyens de surveillance et de contrôle avec les enjeux sanitaires et environnementaux.
Le code de l’environnement sera modifié afin que les terres soient restituées à l’issue de l’usage par les industriel.les dans un état compatible avec une utilisation autre qu’industrielle. Ces terres sont des communs naturels.
Renforcer l’action internationale et solidaire des pays vulnérables
Nous mettrons en place des mécanismes contraignants pour orienter les choix en investissements des groupes internationaux, en conditionnant notamment les aides (subventions, prêts, avances remboursables) et les commandes publiques, et en élargissant le respect du devoir de vigilance climatique par les entreprises et les organismes bancaires. Nous filtrerons également les garanties et assurances à l’export en les conditionnant à ces mêmes critères climatiques, notamment à l’arrêt immédiat des financements au carbone.
Nous engagerons le désinvestissement des fossiles de toutes les banques, fonds de pension et actifs détenus par les administrations publiques. Une commission spéciale sera mise en place pour inciter les banques à en faire autant.
Par ailleurs, les financements climat en direction des pays vulnérables au changement climatique seront portés à 7 milliards d'euros, pour les aider notamment à s’adapter aux conséquences toujours plus fortes du changement climatique. Une attention particulière sera portée pour ne pas externaliser nos émissions vers les pays d’Europe centrale et de l’Est et les pays en développement.
Interdire l’usage de plastique non recyclable
Le plastique est un des plus gros problèmes de pollution du XXIe siècle. Malgré toutes les mesures actuelles, sa production ne cesse d'augmenter. La plupart des plastiques ne sont pas recyclables ou juste pas recyclés. Intervenant en aval, le recyclage des produits plastiques a déjà montré ses limites. C’est à la source, par l’évitement, qu’il faut agir.
Parce qu’il faut s'attaquer à la racine du problème, nous interdirons l'usage des plastiques qui ne sont physiquement ou chimiquement pas recyclables, et des plastiques pour lesquels l'infrastructure de recyclage n'existe pas dans le territoire de consommation.
Toutes les alternatives écologiques et durables existent déjà mais elles ne sont pas suffisamment adoptées par le marché à cause de la puissance des producteurs (économie d'échelle) et du manque de volonté politique. L'interdiction d'usage de ce matériau est urgente pour faire émerger ces solutions.
Sanctuariser l'eau, commun naturel planétaire
Nombre de citoyennes et de citoyens n’ont toujours pas accès à l’eau potable, notamment du fait des pollutions liées au modèle agricole intensif et chargées de produits toxiques, comme en Guadeloupe et en Martinique où le chlordécone rend régulièrement l’eau imbuvable. Ailleurs, les pratiques agricoles à fort besoin d’eau ou la mauvaise gestion des eaux de mines menacent déjà à terme la capacité et la potabilité de l’eau des nappes phréatiques.
Les exemples de captation abusive et souvent illégale des nappes phréatiques, des rivières et des étangs à des fins d'exploitation pour des systèmes de production massive se multiplient, tout comme les rejets polluants de complexes industriels se débarrassant de leurs déchets en toute impunité dans les cours d'eau.
Nous interdirons la spéculation sur l'eau en promulguant une loi qui protège ce commun contre les spéculations de groupes financiers, industriels et alimentaires, ainsi que sa cotation en bourse. Audelà, nous déploierons des plans de dépollution et de protection de l’eau et des sols qui les contiennent, et lancerons le démantèlement des barrages visant à restaurer les cours d’eau, ainsi que requis par le droit européen. Enfin nous oeuvrerons à la reconnaissance des droits des écosystèmes, dont l’eau, et inventerons de nouveaux modes de gouvernance qui intégreront la voix des usager.es, riverain.es et de chaque écosystème fluvial pour protéger ses propres besoins.
Pour la création d'un service public de l'air
Le coût de la pollution de l’air en France est évalué à 101,3 milliards d'euros par an. Nous créerons un service public de l'air incluant une filière de prévention et de contrôle pour garantir à tout.e citoyen.ne un air respectant les valeurs de l'OMS, et aux collectivités locales des financements pour la réduction de l'exposition de la population en cohérence avec son action climatique. Nous réparerons ainsi les graves manquements des lois de décentralisation.
La création de ce service public sera peu coûteuse, voire excédentaire, au regard des économies à court, moyen et long terme d’importantes dépenses liées à la mauvaise qualité de l’air.
Mobiliser les entreprises, les banques et les institutions financières
Les entreprises devant être mises à contribution, la première étape consistera à élargir la loi sur le devoir de vigilance à un nombre accru d’entreprises, et à garantir le respect du devoir de vigilance climatique et écologique. La seconde étape, en complément, sera de conditionner la distribution de dividendes à des critères sociaux et environnementaux. La comptabilité carbone couvrant les émissions directes et indirectes sera rendue obligatoire pour l’ensemble des entreprises, à partir d’un certain seuil, et pour les collectivités et les administrations. Un cadre de référence permettant aux entreprises de quantifier l’impact de leur activité sur le climat sera élaboré et pourra être utilisé pour conditionner les aides publiques au respect des critères climatiques. Les institutions bancaires et financières devront s’appuyer sur ce cadre pour établir des stratégies compatibles avec nos objectifs climatiques. En complément de la loi Hulot sur l’arrêt de l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures, le financement de l’exploitation d’énergies fossiles à l’étranger sera interdit dès 2022. Nous porterons auprès de l’Union européenne la proposition de mettre fin à toute exploration et exploitation d’énergies fossiles, à commencer par l’exploitation offshore.
Mettre en place des mécanismes garantissant l’accès au droit de l’environnement des citoyen.nes
Nous recréerons une véritable ingénierie publique et d’État. Les collectivités ont besoin d’un accompagnement, ne serait-ce que pour rédiger les cahiers des charges des marchés publics. Il est nécessaire de réduire l’influence des bureaux d’études privés, et de disposer de plus d’ingénieurs publics qui permettent de suivre les projets à long terme. Ces ingénieurs pourront, entre autres, assurer un maillage suffisamment serré de relevés naturalistes totalement indépendants des aménageurs. Il sera proposé dans ce cadre, une redevance d’écologie préventive à la charge des aménageurs, sur le modèle de la redevance d’archéologie préventive, afin de financer les relevés.
Transport maritime, ports et énergies marines renouvelables
Nous accompagnerons la transition écologique en soutenant la filière vélique (ou éolienne) naissante du transport de biens et de personnes. Nous adapterons les ports aux mutations économiques et climatiques. Nous soutiendrons le déploiement des énergies marines renouvelables pour assurer une transition énergétique qui s'affranchit de l'énergie nucléaire.
Payer les services environnementaux
Pour aider fortement la transition des agriculteurs, nous mettrons en place le paiement des services environnementaux, pour les services rendus à l'eau, la biodiversité, l'air, le climat. Nous nous doterons des capacités de contrôle des impacts des activités, dans une logique d'amélioration continue et pour sortir des dérives des plans successifs Ecophyto.
I.4 - Généraliser une agriculture paysanne, protectrice des territoires et du vivant
Le modèle de développement agricole actuel est totalement dépassé, inadapté et inefficace à tous points de vue : environnemental, économique et social. L’agriculture n’est pas un secteur d’activité comme les autres. Le modèle agricole actuel condamne une grande majorité de paysan.nes au profit des géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire. Nous devons établir une agriculture qui permette de rétablir une alimentation saine, de redonner sens au métier d’agriculteur, de protéger les ressources naturelles et de revivifier les territoires ruraux.
Pour une alimentation saine
Nous proposons de sortir du schéma nutritionnel actuel pour tendre vers un régime de santé planétaire pour tou.te.s. Afin d’y parvenir, nous actionnerons les leviers réglementaires et économiques en intégrant le régime de santé planétaire dans le Programme national nutrition santé (PNNS). Localement, une aide financière de l’État sera créée pour les collectivités qui proposent des parcelles agricoles à l'autoproduction alimentaire, ainsi qu’une augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
La publicité pour l’alcool et les produits ultra-transformés sera interdite. Le Nutriscore sera rendu obligatoire sur tous les produits et sera amélioré pour prendre en compte la présence de contaminants, d’additifs, la densité nutritionnelle des aliments et l'impact sur l'environnement (emballage, transport).
Une sécurité sociale alimentaire
Nous expérimenterons dans les territoires volontaires une sécurité sociale de l'alimentation : une somme mensuelle créditée sur une carte vitale de l’alimentation permettant d’accéder à des produits de qualité conventionnés. L'objectif est d’augmenter significativement le pouvoir d'achat des ménages pour le panier alimentaire, de flécher ces achats vers des produits de qualité et de garantir un revenu aux producteurs.
Une politique agricole commune ambitieuse et tournée vers l’agroécologie
Pour une alimentation saine et accessible, nous co-construirons la politique agricole commune (PAC) avec tous les acteurs agricoles et de l’alimentation, les citoyens.nes et les associations. Nous aiderons au développement d’initiatives locales de distribution et de consommation alimentaire de proximité, qui répondent aux attentes des citoyen.nes et favorisent les relations directes entre paysan.nes et consommateurs.
Pour cultiver l’agroécologie, nous interdirons les produits toxiques et passerons à une logique proactive de surveillance des pesticides. Nous accorderons également une part significative du budget à des mesures agronomiques qui préservent l’environnement et le climat, la diversification et l’autonomie des fermes.
Pour soutenir les paysan.nes, nous instaurerons des dispositifs efficaces de régulation des marchés et de maîtrise des volumes de production face à la volatilité des prix. Nous plafonnerons les aides à l’actif et appliquerons une dégressivité aux grosses exploitations, pour favoriser un grand nombre de paysan.nes et non courir vers l’agrandissement des fermes.
Engager la France dans l’agroécologie pour préserver la santé et l’environnement
Nous transformerons l’agriculture française vers une agroécologie ambitieuse, reposant sur l’agriculture biologique et sur l’autonomie des fermes, valorisant les services produits par l’écosystème, avec des productions de qualité, adaptées à leur territoire.
Nous engagerons la France vers une agriculture 100% biologique d’ici 2050. Cette transition nécessitera la mobilisation de l’ensemble des financements publics (au-delà de la PAC), dirigés vers le secteur agricole et la mise en place d’une conditionnalité des aides suivant des critères de création et de maintien d’emploi, et de préservation de l’environnement. Pour être généralisable, cette agroécologie ambitieuse et moins productive devra s’accompagner d’une diminution du gaspillage alimentaire et de la consommation de produits animaux, et d’une augmentation de la consommation de produits végétaux. Cette approche sobre et durable de la production alimentaire s’applique aussi à la production de biomasse à des fins non alimentaires : pas de modèle industriel dont la logique d’approvisionnement exploiterait les ressources naturelles locales au-delà de leur capacité de renouvellement.
Cet axe sera aussi illustré par un grand plan de développement de la permaculture, avec l’objectif de créer 2 à 3 millions de micro-fermes en permaculture d’ici 2050, permettant des millions d'emplois en circuit court et de changer complètement le paysage agricole français, en ressuscitant une partie de la biodiversité détruite ces 70 dernières années.
Soutenir la transition de l'élevage
Les élevages de poules en cage et les fermes-usines (ou « élevages industriels ») sont incompatibles avec le projet agroécologique, tant pour des raisons de bien-être animal, d’environnement que de santé humaine. Le développement de la « viande cellulaire », issue de procédés biotechnologiques, est tout aussi déconnecté des solutions fondées sur la nature, de la relation humain-animal et de l’élevage paysan.
Nous organiserons la fin progressive de ces pratiques et la sortie du modèle intensif. Pour soutenir ces transitions, les citoyens-consommateurs disposeront d’informations claires, par la création d’un label “Bien-être animal”, assorti d’une évaluation sur le modèle du Nutriscore et basé sur un cahier des charges exigeant. Nous soutiendrons également les abattoirs de proximité et faciliterons leur réappropriation par les éleveurs. Les conditions de travail y seront améliorées et les cadences réduites.
Une irrigation adaptée à la ressource en eau
Nous économiserons l’eau en faisant le choix d’espèces et de variétés adaptées aux territoires et encouragerons les solutions fondées sur la nature : restauration des zones humides, plantations de haies, etc.).
Installer des paysan.nes nombreux.ses et protéger les terres agricoles
Les aides à l’installation sont soumises à des critères très restrictifs. Il est donc nécessaire de s’adapter aux évolutions de la société et de permettre aux personnes en reconversion professionnelle d’accéder aux aides après 40 ans.
Nous favoriserons la transmission agricole par la restructuration des exploitations non transmissibles, car de trop grande taille, grâce à des formes sociétaires et d’installation collective en impliquant les collectivités territoriales. L’installation doit rimer avec changement et transition agricole : nous orienterons la dotation jeune agriculteur vers des projets agroécologiques et paysans, et instaurerons des plafonnements et des éco-conditionnalités aux investissements. Afin de privilégier l’installation des fermes agroécologiques et des actifs, nous réorganiserons les outils de gestion du foncier dans leurs gouvernance et dans leurs capacités d’intervention (acquisition, stockage de foncier…), en développant l’intervention publique et citoyenne locale.
Un revenu paysan plus juste et plus élevé
La mise en place d’un revenu de base paysan attribué par l’État permettra à tous les actifs nonsalariés agricoles de vivre dignement de leurs activités, dans l’attente d’une transformation des aides PAC en aide à l’actif. L’attribution de ce revenu sera en partie liée au respect de règles environnementales. Des relations commerciales revues permettront une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Pour cela, la commercialisation se fera sous l’égide de contrats pluriannuels entre acteurs des filières agricoles, intégrant notamment un prix minimum de vente et incluant une marge nécessaire au revenu paysan, sur lequel l’État pourra agir. Les productions seront limitées afin de correspondre aux besoins du marché, tout en évitant les surproductions et baisses de prix inférieures aux coûts de revient. Ces mesures s’accompagneront d’un contrôle des structures pour limiter les agrandissements sans fins et la concurrence inégale.
Protéger les sols agricoles et naturels
En leur donnant une valeur biologique légale, nous dépasserons la vision des sols comme du foncier inerte. L’objectif est d’évaluer et de quantifier leurs services environnementaux pour empêcher leur dégradation qualitative, ou encore leur érosion et lessivage par des méthodes de culture inappropriées. De même pour le milieu forestier, cette valeur intrinsèque des sols ancrée dans la loi permettra d’éviter les coupes rases des forêts et la monoculture sylvicole entraînant l’acidification et la perte de biodiversité. Pour le milieu naturel en général, l’impact négatif des mines, carrières, industries polluant les sols sera enfin mesuré pour agir sur leur protection.
Agir pour une cohabitation réfléchie entre l’agropastoralisme et les grands prédateurs
Il importe que la cohabitation entre les activités humaines et la présence des prédateurs sur nos territoires trouve son équilibre. La responsabilité humaine est double : protéger les troupeaux d’animaux domestiques (pour garantir la continuité d’une activité économique) et assurer la pérennité des espèces animales sauvages. Nous développerons des aides conséquentes, permanentes et systématiques à la protection des troupeaux, des moyens d’accompagnement aux changements de pratiques et d’organisation, et l'expérimentation de nouvelles mesures de protection. Nous acterons la fin des tirs de prélèvement, des quotas de tir, tout en mettant un contrôle plus strict et des sanctions exemplaires, tout cela sous l'égide de l'Office français de la biodiversité.