II- Pour la justice sociale et une économie au service du climat

La crise sanitaire et sociale a mis en évidence les différentes carences d’un système capitaliste libéral qui creuse les inégalités entre une minorité de la population qui concentre les richesses et une majorité qui ne cesse de s'appauvrir. Une double inégalité, puisque le mode de consommation des plus riches est aussi le plus destructeur de l’environnement. Face à cette situation, qui explose les limites planétaires, miser encore sur la croissance et les énergies fossiles est une impasse écologique et sociale. Nous voulons promouvoir un autre modèle de développement, plus sobre, moins prédateur des ressources naturelles de la planète et qui garantisse à chacune et chacun une vie digne et un emploi justement rémunéré. La transition écologique, ce sont des emplois durables et nondélocalisables. La transition écologique, c’est une agriculture paysanne de proximité garante d’un revenu décent pour les paysan.nes, qui protège les espaces naturels et produit une alimentation de qualité pour toutes et tous. La transition écologique, c’est le déploiement massif des énergies renouvelables pour préserver le climat, avec des créations d’emploi à la clef. La fiscalité est un puissant levier, qui doit être au service de toutes ces transformations et devenir un outil majeur de justice sociale et climatique.

II.1 - Étendre les droits sociaux, défendre la dignité de chacun.e, éradiquer la pauvreté

Depuis la dernière élection présidentielle, la société française a continué de se déliter pan après pan. Les fractures qui la traversent sont de tous ordres : sociales, avec la montée des inégalités et l’inaction des pouvoirs publics face au chômage de masse ; territoriales, avec les écarts grandissants entre les métropoles et leurs périphéries, les espaces ruraux et les petites communes périurbaines ; mais aussi générationnelles, symboliques, culturelles et politiques. Retrouver le ciment nécessaire à la construction du vivre-ensemble passe non seulement par la lutte contre les inégalités et la pauvreté de masse, mais aussi par la définition de nouveaux droits sociaux qui ne soient plus assis sur le travail et le mythe des richesses créées et redistribuées par la croissance. Parmi cette lutte contre les inégalités, l'habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie. Nous prônons un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.

Mettre en oeuvre un Revenu universel d’existence
La crise du Covid-19 a souligné les manques de notre système social, en particulier la protection des jeunes et des travailleur.ses précaires ou non salarié.es. Elle a remis avec vigueur sur la table la proposition phare d’un Revenu universel d’existence (RUE), donné sans exception ni différenciation. Cette idée est la grande conquête sociale que les écologistes peuvent proposer au pays. Elle est la réponse d’avenir aux inégalités, à la crise sociale et à la pauvreté, aux mutations du travail et à la révolution numérique, aux crises sanitaires et environnementales, à l’exigence démocratique qui impose de donner un sens nouveau à notre rôle de citoyennes et de citoyens. Le RUE doit être le nouveau pilier de notre protection sociale. Mais au-delà, il est à même de répondre aux défis sociaux, écologiques et démocratiques de notre époque.

Doter chaque adulte d’un revenu minimum garanti, première étape vers le RUE
Pour une société plus égalitaire et pour cesser de tourner le dos aux plus précaires, nous appelons à l’action immédiate. Pour cela nous proposons un revenu minimum garanti pour chaque adulte, sans emploi ou avec de faibles revenus, sans contrepartie et dès la majorité. Le montant, à hauteur de 60% du revenu médian, sera au-delà du seuil de pauvreté. Ce revenu minimum garanti sera une première étape vers la création du RUE.

Revaloriser nos acquis sociaux et les étendre
Après les réformes libérales de ces dernières années, nous reprendrons le combat pour une reconquête de la protection sociale solidaire (retraite, famille, maladie, accidents du travail, chômage, logement, etc.), pour revaloriser nos acquis sociaux et les étendre. Il est nécessaire de faire à nouveau entrer dans l’effort commun de financement ceux et celles qui échappent aux prélèvements solidaires, et de rétablir la place du paritarisme et de la démocratie interne au sein de notre système de protection sociale.

Un système de retraite qui ne transforme pas la durée de vie gagnée en temps de travail supplémentaire
Le projet de réforme des retraites du gouvernement actuel porte la vision d’une société hyperindividualiste en mettant fin à notre système de solidarité, dit “par répartition”, pour faire de chacun.e le comptable de ses points et favorise la capitalisation au profit des banques et assurances. Il promeut une société inégalitaire et injuste dans laquelle les retraité.es verront leur pension diminuer faute d’avoir pu se constituer un capital. Cette réforme accentue les inégalités, en particulier au détriment des femmes et des citoyens des classes populaires aux salaires plus bas et aux carrières hachées. Elle nie par ailleurs les inégalités d’espérance de vie en bonne santé permettant aux plus aisé.es de profiter d’une retraite largement financée par les plus pauvres qui, eux, ne pourront pas en profiter longtemps. Enfin, elle s’inscrit dans une société qui tourne le dos à la nécessaire transition écologique en faisant reposer le niveau des pensions sur le PIB. A l’inverse : nous renforcerons les comptes pénibilité pour permettre à ceux qui ont connu les carrières les plus difficiles de partir avant l’âge maximum fixé à 62 ans. Nous assurerons la parité de niveau de vie entre les retraité.es et les travailleurs, dans le public comme dans le privé, avec l’objectif d’une retraite minimum au niveau du Smic. Pour favoriser l’égalité entre hommes et femmes, nous soutiendrons les transferts de trimestres validés entre conjoints et la prise en compte des temps d’engagement auprès de proches ou dans des associations. Pour financer ce nouveau régime, nous mobiliserons le fonds de réserve des retraites ou une partie des fonds de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), disponibles à compter de 2024, nous élargirons l'assiette de cotisation aux revenus du capital, et nous procéderons à un plan de régularisation des travailleurs non déclarés qui deviendront autant de cotisant.es.

Une protection sociale qui répond aux évolutions du travail
Nous reconnaîtrons un statut de salarié.es aux travailleurs ubérisés. Nous réformerons le régime des indépendant.es et leur garantirons des droits équivalents à ceux des salarié.es. Nous refonderons le statut d'auto-entrepreneur, simplifierons et accompagnerons la création d'entreprises, en garantissant des conditions de retour à un emploi salarié classique. A l'échelle européenne, nous impulserons une profonde révision du travail détaché, non pas pour limiter le nombre de travailleurs, mais pour leur garantir des droits équivalents à ceux appliqués en France.

Enfin, il s’agira de refondre la formation tout au long de la vie et de mettre en œuvre des politiques ambitieuses d'accompagnement au changement.

Garantir à chacun.e l’accès aux biens de première nécessité
Nous instaurerons une tarification sociale et progressive de l’énergie et de l’eau adaptée au nombre de personnes dans le foyer, avec une gratuité des premiers m3 d’eau et MW d’électricité. Ce dispositif écologique et de justice sociale permettra de lutter aussi bien contre la précarité énergétique que contre le gaspillage des ressources.

Vivre dignement en situation de handicap
En 2021, les personnes en situation de handicap perçoivent près de 500 euros de moins qu’une personne sans incapacité. Les revenus issus du travail salarié ne représentent qu’un peu plus de la moitié des revenus des personnes handicapées, contre 81% pour les salariés non reconnus en situation de handicap ou d’invalidité. La vie au quotidien des personnes handicapées ne peut se réduire à l’addition individualisée de droits. Les écologistes s’engagent à individualiser l’allocation adulte handicapé (AAH) sans règle d’abattement qui génèrerait des « ménages perdants ». Son attribution dès l’âge de 18 ans sera complétée par le Revenu universel d’existence.

Lutter contre la vacance des logements
En cas de vacance de plus de six mois, obliger avec menaces de sanction les propriétaires à conventionner avec des associations ou leurs collectivités locales pour mettre à disposition leurs logements aux mal-logé.es.

Assurer la création de logements abordables, accessibles et sains pour toutes et tous dans toutes les communes
Pour garantir l’accès à un logement abordable pour tou.te.s et partout, nous généraliserons l’encadrement des loyers et instaurerons la garantie universelle des loyers pour faciliter l’accès aux logements, tout en assurant une protection collective des bailleurs et des locataires contre les impayés. Pour garantir la mixité sociale, ces mesures s’accompagneront d’une augmentation des sanctions financières des communes en cas de non-respect de la loi en matière de part de logements sociaux et très sociaux sur leur territoire. Le parc logement étudiant sera réhabilité et sa capacité augmentée, en assurant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Mettre en œuvre la rénovation énergétique pour améliorer les conditions d’habitation et lutter contre le changement climatique
Dès les premiers mois du mandat, nous mettrons en œuvre la rénovation énergétique en dotant le plan national de renouvellement urbain de 10 milliards d’euros. Cette rénovation permettra de lutter contre la précarité énergétique, de diminuer l’impact du logement sur le climat et de créer des emplois qualifiés locaux et non-délocalisables.

Créer de nouveaux logements sans alimenter l’étalement urbain
Nous permettrons aux intercommunalités de réquisitionner les friches, les zones commerciales et d'activité pour les convertir en quartiers mixtes et verts. Les programmes de création de logements sociaux sans artificialisation nette ni étalement urbain, comme la transformation de bureaux, la réquisition de logements vides, ou encore la réhabilitation de friches industrielles, seront facilités par une simplification réglementaire.

L’accès au logement social
Nous recentrerons le contingent préfectoral sur le public demandeur ne pouvant bénéficier d’aucun autre guichet d’accès et notamment les demandeurs relevant de la loi DALO (droit au logement opposable). Nous favoriserons la mobilité résidentielle dans le patrimoine par la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation, chaque réservataire (le bailleur par défaut) ayant la responsabilité de garantir un droit à la mobilité au-delà de la première attribution, en cas d’évolution de la composition familiale (au moins les 10 premières années). Nous recentrerons le fonds de solidarité pour le logement (FSL) sur sa mission première en finançant les frais d’emménagement et d’installation des personnes démunies ou à faibles ressources, ainsi que l’accompagnement social le cas échéant. Nous diversifierons l’offre sociale pour répondre à la diversité des situations sociales et professionnelles. L’État et d’une manière générale les employeurs publics non assujettis à la PEEC (participation des employeurs à l'effort de construction) doivent financer leur propre réservation.

Majoration de la taxe foncière contre la sous-occupation de certains logements
Peut-on définir un plafond de surface maximale en m² par personne ? Un comité scientifique sera en charge de déterminer cet indice en fonction de calculs de consommation d'espaces naturels et tenant compte de la diversité des territoires et de la justice sociale. Au-delà de ce plafond, les propriétaires occupant.es devront être majoré.es sur leur taxe foncière de 30 ou 40% (taux variable selon la tension du marché immobilier). Cette mesure engendrera à minima deux conséquences positives : dissuader les promoteurs (en particulier de maisons individuelles) de programmer des projets immobiliers trop consommateurs de foncier, parfois au détriment de terres agricoles devenues constructibles ; réduire les inégalités entre les citoyen.nes français.es en visant à une harmonisation de la taille des logements.

Lutter volontairement et efficacement contre le sans-abrisme
Le droit au logement est un droit fondamental et une condition à l’insertion économique et sociale. Les écologistes mèneront avec les communes une politique du logement d’abord, et de développement du dispositif zéro sans-abri.

Des mesures de maintien dans le logement
Le maintien dans un logement pérenne est toujours la solution à privilégier. La stabilité permet en effet de faciliter l’accès aux soins, à l’éducation, aux aides sociales. Pour cela nous mettrons en place différentes mesures : renforcer les chartes de prévention des expulsions locatives, élaborées collectivement sous l’égide des départements, qui doivent notamment travailler sur une meilleure communication des dispositifs existants pour diminuer le non-recours ; accorder plus de moyens aux fonds de solidarité pour le logement ; assurer les mutations des logements sociaux afin qu’ils restent adaptés à la composition familiale et aux ressources du ménage.

C'est en mobilisant à la fois les bases légales, une réelle volonté politique et une planification stratégique que l'élimination du sans-abrisme et la lutte contre le mal-logement cessent d'être une utopie, pour devenir des impératifs de dignité humaine.

Des moyens financiers et humains renforcés pour l’hébergement d’urgence
Nous devons garantir la mise à l’abri des publics à la rue victimes d’accidents de la vie et des exilé.es qui arrivent sur notre territoire. Nous proposerons des aides financières aux structures d’hébergement d’urgence afin d’augmenter les capacités d’accueil et d’assurer la prise en charge immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes sans abri. Nous mettrons en place une charte de l’hébergement avec les moyens associés pour que les publics les plus fragiles, ou avec des besoins spécifiques, puissent accéder à un hébergement adapté à leur situation (handicap, familles, femmes isolées, enfants, LGBTQI+).

Nous assurerons l’accompagnement social des personnes pour des solutions de logements adaptés à leur situation et pérennes. Nous favoriserons des solutions d’hébergements alternatifs, intergénérationnels, dans le parc public ou privé. Nous donnerons une priorité au « logement d’abord » chaque fois que ce sera possible.

II.2 - Travailler pour vivre plutôt que vivre pour travailler

Depuis plusieurs décennies, nous subissons le discours néolibéral sur la nécessité de flexibiliser le marché du travail. Malgré l’échec de ces politiques, on persévère dans la même direction. Le chômage reste pour nos concitoyen.nes une des préoccupations majeures. Pour des millions de personnes, la précarité, le chômage et le sous-emploi sont devenus une réalité difficilement surmontable. Cette réalité est confrontée à un discours paradoxal. D’un côté, on a continué d’accorder à la « valeur travail » une place centrale, tant au niveau collectif qu’individuel, comme vecteur d’épanouissement et d’intégration. De l’autre, le travail n’a cessé d’être dévalorisé, pressuré. Le travail est donc de moins en moins une source d’épanouissement, mais un facteur d’épuisement physique et psychique. Parce que la place du travail dans nos sociétés doit être réinterrogée, parce que la croissance ne résout ni le chômage de masse ni la précarité, nous devons faciliter l’accès à toute personne à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Par ailleurs, nous sommes entrés dans une période de profondes mutations du travail, marquées par la croissance de l’économie et des plateformes numériques, par les évolutions technologiques ou le développement du télétravail accéléré par la pandémie de la Covid-19.

Accompagner l’emploi et les salarié.es dans la transition écologique
La transition écologique est source de création de plus d'un million d’emplois sur le quinquennat et de nouveaux métiers utiles, pérennes, répartis et non délocalisables. Nous adapterons le marché du travail et accompagnerons les travailleurs sur ce chemin : en anticipant les besoins de formation et de reconversion par secteur, sur la base d’une analyse des filières, métiers et compétences nécessaires ; en tirant parti des enjeux de la rénovation énergétique pour créer des emplois locaux et dynamiser les quartiers populaires ; en conditionnant les aides publiques aux entreprises au respect de critères liés à la transition sociale et environnementale ; en renforçant la sécurité socioéconomique des Français.es ; en soutenant les salarié.es touché.es par les destructions d’emploi, par des aides à la reconversion et des mesures de protection ; en ouvrant de grandes négociations par secteur visant à augmenter les salaires. Lutter contre le chômage de masse et la précarité Pour lutter contre un chômage dont le taux continue d’osciller en France entre 7 et 10% : Nous relancerons la négociation (de branche ou d’entreprise) sur la réduction du temps de travail, associant l’ensemble des partenaires sociaux, avec l’objectif d’aller soit vers les 32 heures lissables sur une année, via l’annualisation du temps de temps de travail, soit la semaine de 4 jours. Le licenciement doit devenir un dernier recours. Nous privilégierons le maintien du maximum de salarié.es, le maximum de compétences dans l'entreprise, en développant l’équivalent du chômage partiel allemand et une politique sociale visant à promouvoir la protection des emplois. Nous généraliserons l’expérience Territoires zéro chômeurs pour les chômeurs de longue durée, dispositif qui a fait ses preuves. La priorité sera donnée au retour à l’activité dans les secteurs de la transition écologique et des services à la personne. Nous mettrons en place un contrat de sécurisation et de transition professionnelle afin qu’aucun actif ne se retrouve au chômage dans les secteurs en conversion, en particulier en raison des transitions écologiques. Les secteurs concernés seront identifiés à l’échelle de chaque région (ou bassin d’emplois) à travers des « états généraux de la transition des territoires » réunissant entreprises, organisations syndicales, pouvoir public, acteurs financiers et de la formation professionnelle.
Nous créerons 30 000 emplois aidés pour les jeunes de 18 à 25 ans ayant terminé leur scolarité pour assurer des missions en matière associative, environnementale, culturelle et sportive dans le secteur non marchand et les collectivités locales. Ces contrats de 3 ans seront pris en charge à 80% par l’État.

Lutter contre l’ubérisation et le travail à bas coût
Nous favoriserons le développement des plateformes coopératives d’activité et d’emploi (CAE) afin de sécuriser les nouveaux travailleurs du numérique, tout en encourageant les investisseurs et les collectivités locales à investir dans ces plateformes coopératives. Nous créerons une autorité de contrôle des algorithmes qui portera une attention particulière à la transparence sur le fonctionnement des algorithmes des plateformes numériques. Enfin nous requalifierons les travailleurs des plateformes en ligne en salarié.es.

Instaurer de la démocratie dans l’entreprise et intégrer les salarié.es dans sa gouvernance
L’entreprise ne peut rester en dehors de la société démocratique. Nous voulons installer davantage de démocratie interne et de reconnaissance des salarié.es, un meilleur équilibre entre le travail et le capital, parce que la codécision, comme elle est pratiquée en Allemagne, favorise l’ancrage durable des entreprises sur leur territoire et leur développement à long terme. Nous installerons une nouvelle gouvernance sociale des entreprises par la présence accrue, jusqu’à 50%, des salarié.es dans les instances de décision, où les Conseils d’entreprise remplaceront les Conseils d’administration.
Dans toutes les entreprises de plus de 500 salarié.es, un tiers des membres du Conseil de surveillance seront des représentant.es des salarié.es. Cette proportion sera portée à la moitié dans les entreprises de plus de 2000 salarié.es. Nous renforcerons le pouvoir de contrôle du Comité social et économique et les Commissions santé, sécurité, conditions de travail sur les décisions managériales dans les domaines concernant le plus directement les conditions d’emploi et de santé des salarié.es.

Un statut général pour tous : renforcer les droits du travail
Nous renforcerons les droits du travail en mettant en place un statut général avec un socle de droit pour toutes les personnes qui travaillent (françaises ou étrangères) en France, et ce dès l’âge de 16 ans. Ce socle pourra être complété par les entreprises. Le statut général devra combiner logique professionnelle, universelle et individuelle. Il sera accessible à tous les actifs dans tous les secteurs et tous les temps de leur vie professionnelle par un champ de droits étendus. Dans le statut figurera : droit à la formation longue, parcours apprenant de qualification vers les métiers de l'écologie, aide à la création d’entreprise de l'ESS.

Lutter contre les maladies professionnelles dues à l’intensification du travail
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont devenus la première cause de maladies professionnelles. Nous engagerons un véritable plan de lutte contre la dégradation des conditions de travail. Nous établirons un plan « antistress » national en coordonnant les politiques et les services de santé publique et de santé au travail. Nous ferons du burn-out une maladie professionnelle qui sera intégrée dans les politiques d’aide aux entreprises. Pour réduire les risques du travail dans la sous-traitance, nous rendrons les donneurs d’ordre coresponsables des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Redonner des moyens à l’inspection du travail
Près de 20% des sections d’inspection du travail sont vacantes, le ratio d’un agent de contrôle pour 8 000 salariés est passé à un pour 10 000. Alors que la crise sanitaire a suscité de nouvelles missions de contrôle du chômage partiel et du télétravail, les inspecteurs ne sont plus en capacité de faire appliquer le droit du travail ni de lutter contre les harcèlements. Nous augmenterons le nombre d’inspecteurs du travail, ainsi que de médecins du travail. Nous rétablirons l’indépendance des agents de contrôle, le sens de leurs missions, l’attractivité du métier. Nous redonnerons des moyens aux services chargés de faire respecter l’effectivité des droits des salarié.es et la qualité de vie au travail.

Améliorer l'emploi dans l’Économie sociale et solidaire
Nous développerons un emploi de qualité dans les structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en s’appuyant sur les partenaires sociaux pour lutter contre les contrats précaires et améliorer la qualité de vie au travail.
Nous permettrons l’émergence de partenaires sociaux de l’ESS tant au niveau patronal que salarial en capacité de négocier au niveau de l’interprofessionnel, et de ne pas les cantonner au rôle consultatif actuel. En parallèle, nous mettrons en place un guichet unique de la formation professionnelle, citoyenne et de l’emploi spécifiquement dédié à l’ESS et en lien avec les acteurs économiques pour l’orientation, l’apprentissage, la formation demandeurs d’emploi, l’information et l’orientation des élèves et des apprentis.
Nous mettrons en place un guichet unique de la formation professionnelle spécifiquement dédié à l’ESS et en lien avec les acteurs de l’orientation, l’apprentissage, l’information et l’orientation des élèves et des apprentis.

Développer les coopératives de salarié.es
Nous favoriserons la reprise des entreprises par leurs salarié.es quelle que soit leur taille, sous forme de coopératives. Nous rendrons possible la transformation de toute entreprise en coopérative par consultation des employé.es, à la première demande. Nous réorienterons les subventions allouées actuellement aux entreprises vers le financement de ce type de structures à vocation démocratique, universaliste et égalitariste.

Créer un congé de solidarité environnementale
L'entreprise doit s'engager pour le climat et engager ses salarié.es. Nous instaurerons un nombre de jours par an mobilisables par le ou la salarié.e avec accord de sa hiérarchie, pour participer à une ou plusieurs actions de volontariat en faveur de l'environnement sur le territoire national.

Pour une émancipation par la formation continue : une 6e semaine de congés payés
La formation de toutes et tous favorise l’émergence d’une société de citoyens éclairés et autonomes. Sur le modèle de l’école populaire du Danemark, où adultes et jeunes vont à l’école durant leurs congés pour apprendre ensemble, nous souhaitons promouvoir la formation générale continue. Les universités d’été et écoles populaires, les associations pourront proposer des enseignements de langue étrangère, de musique, d’informatique, de menuiserie par exemple, pour soutenir un projet de développement personnel ou professionnel. Pour développer la culture de l’éducation toute la vie, nous proposerons une 6e semaine de congés payés optionnelle pour s’inscrire dans une école populaire.

II.3 - Mettre l'économie au service de la transition écologique et de la justice sociale

L’évolution des chiffres du chômage, des finances publiques et des inégalités ne plaide pas en faveur de la politique économique conduite par les gouvernements précédents. Les choix réalisés vont dans le sens de la maximisation des profits de certains alors qu'en même temps les inégalités se creusent avec un chômage en hausse. D’autre part, sur le plan climatique, ces dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. Chacun.e sait aujourd’hui que ce réchauffement est lié aux activités humaines et à l’émission de gaz à effet de serre. Pour lutter contre le réchauffement climatique et pour réduire le chômage de masse dans notre pays, la transition écologique de notre économie est un enjeu majeur pour répondre à ces urgences. Enfin, pour atteindre nos objectifs il est aussi indispensable de mettre en œuvre une politique énergétique crédible en faveur d’une réelle transition vers les énergies renouvelables.

Réformer l’entreprise pour relever le défi climatique et social
Les entreprises sont au centre du système productif et des rapports sociaux. La vision de l’entreprise comme projet d’investissement financier pour des actionnaires relègue au second plan le projet industriel, le progrès collectif et la lutte contre le réchauffement climatique. Refonder l’entreprise passe par une organisation nouvelle, une autre organisation des pouvoirs, de nouveaux principes de management.
Nous refonderons le droit des sociétés en renforçant les dispositions relatives à la société à mission inscrite dans la loi Pacte. Nous réformerons les critères de gestion en tenant compte de l’utilisation des ressources (comptabilité verte, comptabilité carbone, bilan environnemental, etc.). La définition de la performance des entreprises sera revue à la lumière du défi climatique et social. Des incitations fiscales favoriseront les entreprises durables et le code des marchés publics intégrera des critères d’évaluation comme l’impact carbone de l’entreprise, le nombre d'accidents du travail ou encore le respect strict de l’égalité salariale. Nous renforcerons les initiatives comme le Volontariat territorial en entreprise vert auprès des jeunes.

Conditionner 100% des aides publiques aux entreprises au respect de critères climatiques et sociaux
Nous conditionnerons toutes les aides publiques aux entreprises au respect du climat, du progrès social, de l’égalité entre les femmes et les hommes et à une politique interne de lutte contre les discriminations. La relocalisation et l’ancrage territorial de l’économie conditionneront également la dépense publique. Ces soutiens seront mis en place dans le cadre d’accords d’entreprise ou de branche pour les PME, fixant les progrès à atteindre en matière climatique et sociale. Les partenaires sociaux seront garants du respect des conditionnalités établies dans les accords d’entreprise. Une certification des entreprises bénéficiaires par des commissaires aux comptes sociaux et environnementaux sera mise en place. L’ensemble du dispositif sera régulièrement évalué par le Haut Conseil pour le climat et la Cour des comptes.

Réviser les critères d’attribution de la commande publique en faveur des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Nous réviserons les critères d’attribution de la commande publique en faveur des entreprises de l’Économie sociale et solidaire, en conditionnant notamment les aides publiques à la mesure de l’impact social et/ou environnemental dans les conditions d’exécution, y compris en termes de création et de maintien d’un emploi de qualité sur le territoire national

Lutter contre la financiarisation de l’économie
On ne peut traiter fiscalement de la même manière le profit « distribué » dans la sphère monétaire et le profit « réinvesti ». Ce traitement différencié entre spéculation à court terme et de long terme existe partiellement dans l’immobilier. Nous élargirons ce signal à l’ensemble des actions économiques d’échange d’actifs, dont en particulier les actifs financiers, sans effet de seuil.

Lutter contre l’évasion fiscale
Nous renforcerons l’imposition des sociétés et nous nous assurerons qu’une entreprise aux bénéfices élevés ne puisse faire l’objet d’une moindre taxation qu’une entreprise aux bénéfices plus faibles. Nous inverserons la charge de la preuve afin que ce ne soit plus au juge mais à l’entreprise de démontrer qu’il y a bien un intérêt économique à un montage « exotique ». Nous supprimerons le « verrou de Bercy » pour permettre à la justice de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale. Les banques et les intermédiaires qui réaliseront pour le compte d’une entreprise un « montage juridique » artificiel seront rendus responsables, c’est-à-dire solidaires des amendes et des peines encourues.
Au niveau européen : nous lutterons contre l'évasion fiscale en travaillant à une politique fiscale commune ; nous proposerons une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et imposerons la transparence fiscale ; nous travaillerons à l'adoption d’une liste noire européenne des paradis fiscaux plus crédible et efficace.

Une transparence accrue des entreprises en termes de responsabilité
Nous adoptons une loi sur la transparence et la responsabilité des entreprises. Elle créera un délit de fausse déclaration environnementale, sociale et sociétale, mettra en place des indicateurs d’impact social et environnemental commun aux différentes entreprises.

Droit à la réparation et lutte contre l'obsolescence programmée
Nous ferons de la réparation une composante essentielle d'une société durable et écologique. Nous fixerons des normes pour la conception d’appareils électroniques facilement démontables et réparables. Nous imposerons aux fabricant.es de donner accès aux pièces détachées et aux schémas à tous les revendeurs ou réparateurs agréés, voire à tou.te.s les particulier.es sous conditions et tarif acceptable, et ce pendant au moins 10 ans après la fin de vie du produit. Nous favoriserons les entreprises de réparation en interdisant les contrats d'exclusivité de vente de composants entre entreprises. Nous instituerons une garantie légale minimale de 5 ans, pour les pièces et la main d’oeuvre.

Conditionner le versement de dividendes par les entreprises à des critères sociaux et environnementaux
La définition de la performance des entreprises doit être revue à la lumière du défi climatique et social. Ainsi, nous conditionnerons le versement de dividendes à des critères sociaux (pas de licenciements, notamment) et environnementaux (tenue des objectifs climatiques). Pour mettre cela en œuvre, il sera d’abord nécessaire d’étendre la comptabilité carbone à l’ensemble des entreprises de plus de 50 salarié.es, et de fournir aux entreprises un cadre de référence leur permettant de produire des stratégies de réduction d’émissions cohérentes avec les budgets carbone sectoriels nationaux.

Mettre en place d'une carte d'identité des produits
Une carte d’identité sera attachée à chaque produit, reprenant l’empreinte matière et l’empreinte carbone explicite, ainsi qu’une analyse de cycle de vie. Un prix d’usage y sera inclus, c’est-à-dire l’ensemble des coûts cachés comme ceux de la durée de vie limitée. L’information portera sur l’ensemble du processus de production, comme les conditions de production, les salaires, l’égalité entre les femmes et les hommes, le temps de travail, les marges de fournisseurs.

Structurer les filières industrielles nécessaires à la transition énergétique
L’État doit prendre en main la planification de filières industrielles indispensables à la transition énergétique, telles que l’industrie solaire, éolienne, biomasse, hydrogène, matériaux pour la construction, électronique, stockages énergétiques, notamment pour répondre aux enjeux suivants : favoriser l’indépendance stratégique vis-à-vis des pays exportateurs de technologies et aligner la stratégie industrielle nationale avec les objectifs climatiques et sociaux ; relocaliser l’emploi sur le territoire national sur toute la chaîne de valeur ; relocaliser et contrôler les impacts environnementaux et les émissions de gaz à effet de serre des filières industrielles à l’intérieur du territoire national, pour limiter les émissions délocalisées à l’étranger.

II.4 - Partager les richesses, financer les services publics et préserver la planète

Retrouver le ciment nécessaire à la construction du vivre ensemble passe non seulement par la lutte contre les inégalités et la pauvreté de masse, mais aussi par la définition de nouveaux droits sociaux, qui ne soient plus assis sur le travail et le mythe des richesses créées et redistribuées par la croissance. Les écologistes veulent renforcer les droits de chacun.e à vivre dignement et ouvrir le pacte social à de nouveaux droits.

Décloisonner les politiques sociales et environnementales
Les dérèglements environnementaux et l’accroissement des inégalités sont des phénomènes qui s’alimentent mutuellement. L’impact distributif sur les revenus et patrimoines des ménages de toute nouvelle taxe ou incitation économique prévue pour accompagner la transition écologique sera analysée, et des mesures de redistribution seront mises en œuvre afin d’aider les ménages les moins favorisés.
Il est essentiel de décloisonner les politiques sociales et environnementales, c’est-à-dire d’intégrer les inégalités environnementales dans les politiques de redistribution, et de réduire les inégalités en minimisant l’impact social des mesures de transition écologique. Pour y parvenir nous devons connaître précisément les inégalités environnementales (exposition et vulnérabilité aux risques environnementaux, responsabilité vis-à-vis des dégâts environnementaux, empreinte écologique) en nous dotant d’outils de mesures et en les cartographiant.

Une fiscalité pour financer la transition climatique et notre modèle de société
L’affaiblissement de notre système fiscal est allé de paire avec le démantèlement de nos services publics. Nous souhaitons une fiscalité qui soit à la fois un outil d'accompagnement et d'incitation à la transition écologique, et de redistribution.
Pour ce faire : nous supprimerons toutes les niches fiscales anti-écologiques, nous instaurerons une taxation à parité carbone et sociale des productions importées, et nous accroîtrons progressivement la trajectoire carbone en la compensant, pour les ménages les plus fragiles, par des « chèques verts » selon le modèle envisagé par la Convention citoyenne sur le climat et de nombreux économistes.

Des services publics qui replacent l’égalité au cœur de notre République
Nous restaurerons la capacité d'action et de prévision des services publics en mettant un terme à leur externalisation. Nous innoverons pour des services publics au plus près des usager.es et de leurs attentes en assurant l’accessibilité aux personnes en précarité, éloignées géographiquement ou par la fracture numérique, en créant une « garantie de service public » universelle. Des observatoires citoyens de la qualité du service public rassembleront usager.es, agents publics, élu.es, pour identifier les réussites et difficultés et co-construire les améliorations.

Une TVA qui prend en compte les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux
Nous réformerons l’impôt injuste qu’est la TVA pour rendre plus accessible les produits les plus vertueux climatiquement et au contraire pénaliser ceux qui le sont le moins. Les produits locaux, bio, bons pour la santé et l’environnement ou essentiels bénéficieront ainsi du taux le plus réduit possible. A l’inverse, un taux plus élevé s'appliquera aux produits importés de loin (hors UE notamment), ou dont les modalités et conditions de fabrication, les usages, la consommation énergétique, l'obsolescence, la pollution qu’ils génèrent ne sont acceptables ni pour les personnes ni pour l’environnement.

Lutter contre les inégalités successorales
Alors que les inégalités de revenu sont pointées du doigt, les inégalités de patrimoine sont infiniment supérieures. Nous réformerons le système de dons et d’héritage afin de prévenir l’extrême concentration des patrimoines chez les plus riches. Pour cela, nous renforcerons la progressivité des droits de successions.

Une fiscalité plus progressive sur tous les revenus
Nous rétablirons une fiscalité plus progressive sur tous les revenus. L’impôt sur le revenu sera individualisé en supprimant le quotient conjugal afin de rendre les niveaux d’imposition indépendants des choix individuels de mise en couple. Le quotient familial sera remplacé par un crédit d’impôt par enfant, constant quel que soit le niveau de revenu (aujourd’hui, l’avantage fiscal associé au quotient familial est en moyenne croissant en fonction du revenu).

En finir avec une politique fiscale uniquement en faveur des plus grosses fortunes
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devra être rétabli avec une assiette plus large et un barème plus progressif, avec également moins d'exonération et l’ambition de faire mieux contribuer les plus hauts patrimoines. La flat tax qui favorise les plus aisé.es sera supprimée.

Harmonisation fiscale européenne et taxe verte
Nous ferons pression sur les instances européennes pour l'harmonisation fiscale. Nous plaiderons pour une taxe européenne sur les entreprises en fonction de leurs émissions carbones directes et indirectes et de leur impact sur la déforestation. Nous agirons auprès des instances européennes pour l’instauration d’une taxe sur les dividendes des actionnaires et les flux financiers.

Une politique fiscale européenne commune
L’Union européenne (UE) doit financer la transition climatique à hauteur des moyens adéquats. Le financement en faveur de la transition écologique devra être possible via la banque européenne d’investissement ou la BCE. L’UE devra également autoriser les États-membres et les collectivités locales à financer la transition écologique. Il sera nécessaire de mettre fin à la règle de l’unanimité en matière fiscale. Nous défendrons par exemple la mise en place d’un taux minimal d’imposition sur le bénéfice des sociétés et la mise en place, au niveau européen, de plusieurs ressources propres.

Une nouvelle donne monétaire pour engager l’Europe dans la neutralité carbone
Nous agirons pour l’effacement des créances détenues par la BCE ou les banques centrales dans les États de la zone euro. La remise de dettes publiques détenues par l’Eurosystème dégagerait des marges de manœuvre pour ces États : un euro annulé devra correspondre à un euro emprunté pour les investissements de transition écologique. Cette décision devra être précédée d’une analyse précise avec nos partenaires européens. Le montant de dettes souveraines annulable actuellement détenu par l’Eurosystème s’approche de 25% du PIB de la zone euro. Nous proposerons la modification de l’article 123-1 du TFUE pour autoriser le financement direct des États par la BCE.

Réduire l’influence du capitalisme financier dans la vie des entreprises
Nous créerons une tranche supplémentaire à 33% d'impôt sur les sociétés pour les bénéfices supérieurs à 5 millions. Nous favoriserons le maintien des capacités d’investissement des entreprises, nous créerons une imposition de 10% sur les dividendes, au niveau de l’entreprise distributrice. Nous taxerons les cessions de titres (vente d’entreprises) ou des ventes d’actifs par les personnes morales en fonction de la durée de détention.

Lutter contre la financiarisation de l’économie et remettre le secteur bancaire à sa place
Appliquer de nouvelles règles et contraintes à la finance est une priorité urgente. Nous agirons d’abord dans ce domaine à l’échelle mondiale, en particulier par la taxation des transactions financières. Nous réformerons le secteur bancaire pour séparer les activités des banques de détail, qui financent l’économie réelle, des activités financières spéculatives. Nous veillerons à ce que le financement bancaire soit davantage orienté vers des projets soutenables avec des taux d’intérêt plus bas pour les projets écologiques et un encadrement quantitatif pour les autres crédits. Enfin, nous renforcerons la surveillance des banques. Bien qu’ayant permis un certain nombre d’avancées, les accords de réglementation bancaire de Bâle III, initiés par les membres du G20, ne sont pas suffisants pour garantir des pratiques plus vertueuses de la part des acteurs bancaires. Au niveau européen, nous instaurerons une macro surveillance appliquée à l’ensemble du système bancaire du fait du risque systémique.

Verdir la politique monétaire
Nous ferons de la taxonomie (titres et banques) un outil d’exigence et de mise en cohérence avec l’Accord de Paris. Il faudra aller plus loin que la seule qualification des activités économiques durables et créer, sur le même modèle, une classification qui définit les activités nuisibles pour l’environnement, et aide à identifier les investissements qui les permettent.
Nous voulons faire de la BCE un outil de la transition écologique européenne en renonçant au principe de neutralité du marché pour respecter celui de neutralité carbone. Nous proposerons que la BCE révise sa politique d’achats de façon à favoriser les activités verdissantes au détriment des activités polluantes. Les achats de dettes devront se faire en priorité sur des titres correspondant à des investissements en faveur de la neutralité climatique.
Les outils de politique monétaire existant peuvent être utilisés comme autant de leviers de verdissement de l’économie en général : les opérations de refinancement (les prêts accordés aux banques par la banque centrale), les garanties (ou « collatéraux ») demandées aux banques pour ces prêts, ainsi que le plafond maximal de prêts.
Sur les opérations principales de refinancement, nous proposerons de mettre en place un système de bonus-malus sur le taux d’intérêt, construit en fonction de la part des crédits accordés par une banque à la transition carbone et de la part finançant des opérations polluantes (« actifs bruns »). Dans la même logique, des conditions sur le caractère vert des garanties déposées par les banques à la Banque centrale européenne pour les opérations de refinancement seront mises en œuvre. Enfin, nous proposons d’orienter des opérations de refinancement à plus long terme dites « TLTRO » en faveur de la transition écologique.

II.5 - Construire la sobriété énergétique

La politique de sobriété et d’efficacité énergétique dans tous les secteurs d’activité doit permettre de réduire la consommation d’énergie tout en assurant de meilleurs services à l’ensemble de la population. Pour y parvenir, plusieurs cibles doivent être visées. Le couple « produits pétrolierstransports » constitue la première cible de la politique d’efficacité énergétique. Le secteur du bâtiment fera l’objet d’un plan massif de rénovation énergétique. L’objectif principal est l’accroissement régulier du rythme annuel de rénovations. Pour l’électricité, le potentiel d’économies est considérable. L’objectif visé est la réduction de la consommation finale d’électricité du même ordre que celle de la consommation finale énergétique, soit 30% en 2030.

Sortir du nucléaire et investir dans les énergies renouvelables
Le nucléaire n’a pas d’avenir : son développement, trop cher et trop lent, relève du fiasco industriel, et il nous expose à des dangers considérables. Sortir du nucléaire est compatible avec l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, comme le confirme un nombre croissant de scénarios scientifiques et comme le concrétisent actuellement de nombreux pays. Nous investirons notre savoir-faire industriel, technologique et nos emplois pour un mix énergétique 100% énergies renouvelables à horizon 2050, et si possible dès 2040, en concertation avec les citoyen.nes et les collectivités.
Il nous faut également gérer le fardeau du nucléaire de façon responsable : démantèlement progressif des réacteurs ayant 40 ans de fonctionnement ; augmentation des moyens de contrôle de l’autorité de sûreté nucléaire ; plan de gestion transparent et sans enfouissement irréversible des déchets nucléaires.

Un plan d’aide pour la rénovation thermique
La transition écologique suppose pour les ménages de rénover leur logement. Cet investissement s'avère très difficile pour les ménages modestes. 40% des « passoires thermiques » sont occupées par des ménages à faible revenu (4 premiers déciles de revenu), soit 1,7 million de logements, et 1 million pour les ménages à plus faibles revenus (deux derniers déciles). Dans le cadre de la refonte des certificats d'économie d'énergie, les programmes de soutien à des équipements seront remplacés par une aide aux rénovations globales. Les rénovations globales des passoires thermiques seront obligatoires en cas de changement de propriétaire. Afin de les guider dans leurs choix, les ménages seront accompagnés par un service public de l'efficacité énergétique prodiguant conseils et organisant l'amélioration de l'empreinte environnementale des bâtiments et des mobilités de leurs territoires.

Décarboner les bâtiments et travaux publics
Nous donnerons les moyens aux collectivités d'atteindre des objectifs ambitieux de rénovation et de construction écologiques. Nous fixerons une stratégie pour décarboner les bâtiments et travaux publics d’au moins 50 à 75%. Pour cela, nous nous appuierons sur une réglementation, notamment des appels d’offres publics, favorisant les matériaux biosourcés, la modularité, la réemployabilité et le zéro déchet.

Soutenir les énergies citoyennes
Nous développerons et accélérerons les communautés d’énergie citoyenne et renouvelable sur tout le territoire, afin d’augmenter les capacités EnR (énergies renouvelables) aux mains des citoyen.nes et des collectivités territoriales. Nous proposerons l’instauration d’un objectif de 15% de la capacité aux mains des citoyen.nes à horizon 2030, afin de les impliquer davantage dans la définition du mix énergétique français.

Pour une Convention citoyenne de l’énergie
Le choix du mix énergétique de demain est déterminant dans les efforts que notre pays aura à fournir pour atteindre ses objectifs climatiques. Un débat large, ouvert, pluriel, éclairé doit avoir lieu quant aux différents scénarios énergétiques possibles et aux tenants et aboutissants de chacun d'entre eux.
Une convention citoyenne sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, avec tirage au sort, présentation des enjeux par des experts, groupes thématiques de réflexion et proposition d'une feuille de route énergétique cohérente permettra de sortir des impasses partisanes et de fédérer une grande partie de la population.